Une politique commune n’a de sens que si elle vise à promouvoir des standards élevés de protection des droits des personnes, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des autres étrangers. Il faut que cette politique commune ait pour effet le retour à l’application pleine et entière de la Convention de Genève.L’Europe démocratique ne…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La santé
La santé, comme la maladie, est soumise à quatre grands groupes de déterminants : les facteurs biologiques propres à l’individu, les comportements et le style de vie, l’environnement dans ses multiples dimensions (y compris les conditions socio-économiques), les services de santé. La santé publique s’occupe de la santé globale des populations sous tous ses aspects…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice, la police et les règles de droit
Les problèmes concernant la justice, la police et les règles de droit ont une importance particulière puisqu’ils sont au cœur de la souveraineté des États.L’Europe de demain n’aura de véritable sens que si elle développe les droits et les libertés des citoyens de chaque État. Cette démarche ne doit cependant pas aboutir à une unification…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La culture, l’éducation
La liberté d’expression – inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et dans la Charte des droits fondamentaux – est une précieuse conquête qu’il faut continuer à défendre et à préserver. La censure réapparaît aujourd’hui. Elle se manifeste principalement sous trois formes qu’il nous paraît également nécessaire de traquer : une censure publique locale…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels
Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La politique agricole commune
La Politique agricole commune a été mise en place dans un contexte où les pays du Marché commun, qui avaient au préalable signé avec les États-Unis l’accord « soja », voulaient protéger, en particulier l’Allemagne, un type d’agriculture familiale basée pour l’essentiel sur une production céréalière et animale. La Marché agricole commun est mis en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Politiques sociales et Europe
Nombreuses sont les références sociales dans les textes communautaires, ce qui semble logique car il est évident notamment en comparant nos systèmes de protection sociale à celui des États-Unis qu’il existe bel et bien un modèle social européen bâti autour d’une certaine idée de l’État-providence. Malgré cela, l’Europe sociale peine à se construire.Au cours de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’économie
Confier les décisions de politique économique à des organismes « indépendants » est, en soi, choquant. Les représentants du suffrage universel ont seuls la légitimité de prendre de telles décisions. Confier à un organisme prétendument technique les décisions impopulaires qu’exigerait l’orthodoxie économique est une facilité qui nie les principes mêmes de la démocratie.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Réflexions sur l’élargissement de l’Union européenne
La construction de l’Union européenne se poursuit dans des conditions tout à fait différentes de celles où elle a pris naissance, à six nations avec la CECA en 1950, puis avec la CEE en 1957. A ce moment-là elle s’inscrivait inévitablement dans le cadre de la guerre froide. Celle-ci est aujourd’hui terminée.Il est donc normal…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Avant garde européenne
Le principe d’une avant-garde, associant les Etats membres souhaitant, sur telle ou telle question, aller plus loin que les autres en matière de construction européenne, donne un degré de liberté supplémentaire, par rapport aux règles de l’unanimité (qui donne à un seul le pouvoir de bloquer tous les autres) et de la majorité qualifiée (qui…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les grands projets européens
Parachever son intégration économique et monétaireLa LDH est particulièrement sensible à une répartition équitable des fruits de la croissance. Pour cela : l’action de la Banque centrale européenne ne peut se limiter à une simple maîtrise de l’inflation ; la concertation des Etats et la coordination des politiques socio-économiques doit permettre de veiller à un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’identité européenne
L’Europe, « petit cap du continent asiatique », est moins une réalité géographique qu’un acquis de l’histoire : d’abord identifiée à la Chrétienté (face aux enseignements et aux défis arabe puis turc), ensuite Europe des États (modelée par l’instable équilibre des puissances), puis des nationalités, enfin des nationalismes… et des impérialismes. Car cette histoire fut…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Dix conditions minimales pour un réel droit d’asile en France – Coordination pour le droit d’asile – 23 octobre
La situation de l’asile en France est critiqueEn 2001, des constats sévères ont été dressés en janvier par la Cour des comptes, en mars par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), en juillet par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)… Les associations de la Coordination pour le droit d’asile (CDA) s’épuisent…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Analyse du projet de loi sur la sécurité quotidienne – 23 octobre
On trouvera ci-après successivement une analyse disposition par disposition et une appréciation générale sur le projet gouvernemental pris dans son ensemble.N.B. : par commodité, les articles additionnels ont été référencés ci-après de « A » à « L »… sauf le premier qui n’est qu’un « chapeau ».Analyse sommaire amendement par amendement Article additionnel «…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre toute forme de terrorisme ; pour le respect des droits fondamentaux – Communiqué de la FIDH – Association européenne – 16 septembre
L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) exprime son émotion face à l’attentat monstrueux dont ont été victimes des Américains, mais aussi des étrangers, aux États-Unis. Elle réaffirme, avec l’ensemble des ligues des droits de l’Homme et des associations qui la composent, qu’aucun combat ne justifie la violence criminelle, et condamne avec…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mariage et adoption : pour l’égalité des droits des couples hétérosexuels et homosexuels – 11 juillet
L’adoption du PaCS en 1999 a brisé un tabou et permis la reconnaissance sociale et juridique des couples de même sexe. Mais l’impossibilité de se marier prive les couples homosexuels d’une série de droits et de protections auxquels seul le mariage donne accès, à commencer par le droit à un séjour stable pour les personnes…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Sur la proposition de loi ‘Prévention et répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire’ transmise au Sénat en 2e lecture – 1er février
La LDH a pris connaissance de l’avis de la Commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi relative aux agissements des groupes à caractère sectaire soumise à cette assemblée.Quelle que soit la nécessité de mieux appréhender dans leur ensemble les conséquences pénales d’agissements sectaires, la LDH reste persuadée qu’une lutte efficace contre ceux-ci…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Composition du Bureau national de la LDH
Le Bureau national de la LDH a été élu le 4 juin 2001, lors de son 81e congrès, qui s’est tenu à Limoges.Président Michel TUBIANAPrésidents d’honneur Henri LECLERCMadeleine REBERIOUXFrançoise SELIGMANNRobert VERDIERVice présidentsJean-Pierre DUBOISDriss EL YAZAMIMonique HEROLDNicole SAVYSecrétaire générale Catherine TEULESecrétaires généraux adjointsPierre BARGEFrançois DELLA SUDDATrésorier national Malik SALEMKOURMembres du BureauGérard ESTRAGONGilles MANCERONPhilippe PEQUIGNOT
2001 – RAPPORT ANNUEL – V-Day
Le 5 mars, à l’occasion de la Journée des femmes, 700 personnes ont assisté à une représentation exceptionnelle de la pièce de Eve Ensler Les Monologues du vagin, que la LDH parraine depuis sa création parisienne. Quatorze comédiennes ont joué bénévolement les différentes scènes. Le personnel du Théâtre de Paris a également travaillé gratuitement pour…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Observatoire de la liberté d’expression
La LDH a souhaité créer un observatoire de la liberté d’expression pour débattre et, le cas échéant, intervenir sur ces questions. Elle invite tous ceux qui sont intéressés, artistes, écrivains, cinéastes, journalistes, militants, etc., à participer à cet observatoire.Texte de présentationL’œuvre d’art est de l’ordre de la représentation : elle s’écarte toujours du réel même…
2001 – RAPPORT ANNUEL – ‘Histoires de vies brisées’
La LDH a apporté un soutien très actif à la diffusion de ce film de Bertrand Tavernier sur les « double-peine » de Lyon, sorti le 21 novembre 2001. Histoires de vies brisées continue à être projeté en 2002 à travers la France entière, et très souvent avec un débat à la clé.Texte de présentationQui…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De nouveaux locaux pour la LDH
Dans une organisation comme la Ligue des droits de l’Homme, le rôle du siège national est essentiel. Outre une fonction de gestion de l’association et de ses adhérents, il apporte le soutien logistique et documentaire nécessaire aux sections locales, met en œuvre les instruments des campagnes nationales (discrimination, double peine, peine de mort, droit de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Centenaire de la loi 1901
Le 1er juillet 2001 a vu la célébration du centenaire de la loi de 1901 relative au contrat d’association.A travers son histoire, la Ligue a souvent joué un rôle de rassemblement du monde associatif, et au-delà puisque c’est au siège de la rue Jean Dolent qu’ont été signés les accords du Front populaire. C’est pourquoi…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les fins de vie
Un travail de réflexion sur le thème des fins de vie a été mené conjointement avec les sections de la LDH au cours du dernier trimestre de l’année 2001. Vingt-sept sections ont envoyé au siège un relevé de leurs réflexions sur les fins de vie aujourd’hui.Trois sections n’ont pas souhaité prendre position.Trois autres sections se…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La vie des sections de la LDH en 2001
Le simple listing des actions, interventions, réflexions, campagnes des sections relevées au gré des communiqués, comptes-rendus d’activités ou de réunion qui parviennent au siège représente plus de 100 pages. C’est dire qu’il est impossible de donner, dans le cadre de ce rapport, une image exhaustive du cru 2001 de la Ligue dans ses composantes locales…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 2001, la LDH a répondu à environ 400 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…
