Résolution adoptée par le 81e congrès de la LDH à l’unanimité, moins une voix contre et 6 absentions
Elections présidentielles au Tchad : indignation
Six associations expriment leur indignation devant le silence de la communauté internationale tout entière au sujet de la répression d’une voie démocratique au Tchad.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accouchement sous X
Le projet de réforme du droit de la famille d’Élisabeth Guigou réactive le débat sur l’accouchement sous X ; ce débat se situe entre les revendications des organisations de droits des femmes d’une part, des porte-paroles du droit des enfants abandonnés, d’autre part.Malgré les aménagements de la loi de 1993, un douloureux antagonisme demeure entre le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Forum civil Euromed
Texte de l’intervention de Driss El Yazami lors de la séance de clôture du Forum civil Euromed (12 novembre 2000) : En 1826, la première délégation de boursiers égyptiens du gouvernement français débarquait à Marseille. Fils de notables, ces étudiants étaient accompagnés par un imam, d’extraction modeste et formé à Al Azhar, Rifaat Tahtawi. Quatre ans…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation et droits de l’homme
La question de l’intégration des droits économiques et sociaux dans les droits de l’homme a toujours été un enjeu décisif pour la LDH. Aujourd’hui, l’influence de l’économie sur l’ensemble de la société se renforce, à l’échelle internationale, et modifie profondément les conditions de la lutte pour les droits. Parmi les évolutions économiques, la « mondialisation » tient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression des détenus
1. Textes et réglementation officiellea) Les détenus doivent pouvoir s’exprimer librement et en l’absence de toute audition physique ou enregistrée, lors des parloirs d’avocat, lors des parloirs de familles (personnes nominatives ayant obtenu le permis de visiter le détenu de la part du juge d’instruction pour les prévenus, ou du juge d’application des peines pour…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Charte européenne des droits fondamentaux
La présidence française de l’Union européenne a en charge l’adoption de la Charte des droits fondamentaux : pour la première fois, et bien après sa dimension économique et monétaire, l’Europe tente de donner un visage à des principes que ses membres déclarent communs mais qui n’avaient jamais trouvé place dans les traités européens.Les hasards du calendrier…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Note sur la proposition de loi sur les sectes
Remarques généralesLa LDH a toujours considéré que la lutte contre le phénomène sectaire devait éviter trois écueils : porter atteinte aux libertés individuelles, y compris celle d’adhérer à un mouvement qualifié de sectaire ; amener les pouvoirs publics à intervenir dans la définition et la pratique d’une foi ; développer une législation spécifique.La LDH considère, en effet, que :…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Entre embargo et dictature: le martyre irakien
Un bien curieux débat agite diverses O.N.G.et les hommes politiques : faut-il lever l’embargo ou faut-il juger Saddam Hussein ? Voici qu’un avion doit être affrété pour manifester au peuple irakien la solidarité de ceux qui n’acceptent pas l’embargo au risque, non de s’attirer les foudres des Nations-Unies qui n’ont aucun titre à se mêler d’un vol…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accueil et prise en charge des mineurs isolés
Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Précarité, exclusions et droits de l’homme
Au moment où la croissance revient dans notre pays, un certain nombre de personnes en sont exclues. Pire certains considèrent que ces personnes sont définitivement « inréinsérables ».Plus on améliore les systèmes de protection et d’aide sociale, plus un certain nombre d’individus échappent aux filets de la protection sociale mis en place, plus leur réinsertion devient difficile.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur la situation des étrangers mineurs isolés
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LA SITUATION DES ETRANGERS MINEURS ISOLES (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)A – Saisie par le Premier ministre le 10 août 2000 sur la situation des étrangers mineurs isolés arrivant sur le territoire français, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rappelle ses…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur la proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LA PROPOSITION DE LOI TENDANT A RENFORCER LA PREVENTION ET LA REPRESSION A L’ENCONTRE DES GROUPEMENTS A CARACTERE SECTAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, consciente du problème créé par le phénomène dit des sectes, rappelle son…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LE PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme qui a suivi régulièrement le déroulement des travaux d’élaboration de la Charte, en organisant plusieurs réunions autour du président Guy Braibant,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le harcèlement moral dans les relations de travail
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur LE HARCELEMENT MORAL DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL (adopté par l’assemblée plénière du 29 juin 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie du phénomène habituellement désigné par les termes de « harcèlement moral » tel qu’il se développe dans les relations de travail, tant dans…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur la révision des lois de 1994 sur la bioéthique
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur LA REVISION DES LOIS DE 1994 SUR LA BIOETHIQUE (adopté par l’assemblée plénière 29 juin 2000)Préambule: les principesCette révision suscite dans la société française des débats aussi riches que complexes. Ils ont fait déjà l’objet de plusieurs études et tentatives de synthèse, ne serait-ce qu’au sein…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’application effective, en France, de la CIDE
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur L’APPLICATION EFFECTIVE, EN France, de la convention internationale relative aux droits de l’ENFANT (adopté par l’assemblée plénière 5 mai 2000)La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, soucieuse de l’application pleine et entière de la Convention Internationale aux Droits de l’Enfant qui stipule en :– son article…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur les themes de la conference europeenne sur le racisme (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)Le 1er février 2000, le Premier ministre a souhaité que la Commission nationale consultative des droits de l’homme fasse part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue dans toutes ses sections
Ni palmarès, ni synthèse des informations publiées dans LDH Info, cette rubrique tente de refléter les images composites et conciliables, de ce que sont et de ce que font les sections. Par téléphone, par fax, par courrier électronique et postal, chaque semaine, des centaines de contacts relient les sections au siège, même si trop d’entre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient régulièrement dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés et de débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 2000, la LDH a répondu à plus de 400 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers. Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA, la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cross de toutes les couleurs
C’est la quatrième année que la LDH et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) unissent leurs efforts et organisent le « Cross de toutes les couleurs » dans toute la France. Les courses sont ouvertes à tous et viennent se greffer sur les compétitions traditionnelles de l’UNSS qui regroupent chaque année plus de 100.000 jeunes âgés de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9e concours ‘Poèmes et Lettres pour la fraternité’
La mobilisation continue…De Metz à l’Ile de la Réunion, plus de 40 sections se sont mobilisées et ont établis des contacts en milieu scolaire pour permettre une sensibilisation des jeunes au thème « les droits de l’enfant sont les droits de l’homme ». Le rayonnement géographique dépasse largement les frontières : grâce aux liens constants de la section…
