La Ligue des droits de l’homme s’étonne de l’opposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la nomination de Roland Kessous au poste de Premier avocat général près la Cour de cassation.De l’avis unanime l’expérience professionnelle de Roland Kessous justifiait pleinement la proposition de nomination faite par la Garde des Sceaux.Connaissant l’engagement de Roland…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de l’attentat meurtrier en Bretagne
La LDH condamne l’attentat qui vient d’être commis en Bretagne. Aucune raison ne peut le justifier.Si ses auteurs ont voulu ainsi promouvoir la défense d’une culture, voire d’une autonomie politique, ils se trompent lourdement de méthode et nuisent gravement à la cause qu’ils prétendent défendre.Parler breton, corse ou basque n’est ni un crime ni un…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Après les avocats, les greffiers se mettent en grève
Ces mouvements témoignent du profond malaise au sein du monde judiciaire. Les lois de plus en plus complexes mettent à la charge des acteurs judiciaires des contraintes matérielles qu’ils ne peuvent plus assumer.La meilleure illustration est la loi sur la présomption d’innocence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001 et qui risque de désorganiser…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les avocats ont raison
De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats.Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables aux…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le ministère de la Justice n’aura pas les moyens de sa politique
La LDH tient à exprimer son inquiétude face à l’insuffisance du budget de la Justice. Certes, ce budget a bénéficié d’une augmentation importante mais il reste très en deçà des besoins au regard des ambitions du gouvernement.En ce qui concerne la prison, ce budget ne permet nullement de mettre en œuvre les réformes préconisées par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une refonte du système de libération conditionnelle
Un rapport sur la libération conditionnelle vient d’être remis au Garde des sceaux. Il propose une refonte complète du système actuel qui fonctionne mal et dépend pour les plus lourdes peines du pouvoir exclusif du ministre de la Justice. Le nombre des libérés conditionnels baisse d’année en année, alors qu’il s’agit d’une mesure de réinsertion…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Prison et dignité
Le récit bouleversant du docteur Véronique Vasseur, témoignant des conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé, révèle enfin au grand public ce que depuis bien longtemps ceux qui connaissent l’univers carcéral dénoncent dans le silence. Même si depuis quelques années d’incontestables progrès ont été accomplis, nos prisons restent, au cœur de notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’application de la loi sur la présomption d’innocence au 1er janvier 2001
La LDH appelle les parlementaires à ne pas accepter le report de certaines mesures prévues par la loi sur la présomption d’innocence.Le report de la judiciarisation de l’application des peines touche la population la plus socialement défavorisée.Il appartient au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur la présomption d’innocence entre en…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Rejet de la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry
La garde des Sceaux vient de rejeter la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry. La LDH regrette cette décision.A la connaissance de la LDH, les avis donnés jusqu’à ce jour faisaient état de gages sérieux de réinsertion sociale.Seuls ces éléments doivent être pris en compte pour accorder ou refuser une libération conditionnelle et certes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la présomption d’innocence : recul du Sénat
Sous la pression corporatiste de policiers et de magistrats, la Commission des lois du Sénat vient de changer d’avis et de renoncer aux mesures protectrices de la liberté individuelle en cours de garde à vue que l’Assemblée nationale avait adoptées en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence.Comment peut-on s’opposer à l’enregistrement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Il faut modifier le décret de 1903 portant sur le statut de la gendarmerie
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 5 janvier 2000, de reconnaître un véritable droit de vie et de mort aux gendarmes en les autorisant à faire usage de leurs armes sans aucune précaution pour arrêter un véhicule qui n’obéit pas à un ordre d’arrêt, allant jusqu’à leur permettre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York.Elle aura à se prononcer sur une proposition des États-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale.Une telle disposition, si elle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Répression de la grève de la faim dans les prisons turques
Le gouvernement de Turquie n’a trouvé d’autre riposte à un vaste mouvement de grève de la faim lancé par 250 détenus politiques, que de faire donner l’assaut dans une dizaine de prisons par un grand nombre de gendarmes appuyés par des blindés.Cette opération s’est naturellement terminée par au moins une vingtaine de morts.Ainsi le gouvernement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Comparution du docteur Moncef Marzouki devant le tribunal de Tunis
Le Comité central de la Ligue des droits de l’homme, réuni le 16 décembre 2000, adresse un message de sympathie et de soutien au docteur Moncef Marzouki, ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme.Moncef Marzouki est accusé de « diffusion de fausses nouvelles », simple prétexte pour ajouter un procès à toute une série…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue tunisienne des droits de l’homme en danger
Le Président de la République tunisienne, M. Ben Ali, a fait engager contre la Ligue tunisienne des droits de l’Homme une procédure qui révèle la volonté de réduire cette organisation à une totale impuissance et peut-être même, de prononcer sa dissolution.Cette initiative fait suite à une campagne de dénigrement de la LTDH, développée dans la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme refoulé de la Tunisie
Patrick Baudouin, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), vient d’être refoulé pour la deuxième fois de la Tunisie, alors qu’il était en compagnie de représentants d’Amnesty International. Il se rendait dans ce pays pour y rencontrer des militants des droits de l’Homme.Une fois de plus, le régime tunisien montre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Conflit israélo-palestinien : communiqué commun LDH/MRAP
De nouvelles victimes meurent tous les jours au Moyen-Orient. Devant tant d’existences fauchées, nous exprimons notre profonde émotion et notre compassion. Aujourd’hui, c’est essentiellement la vie des civils palestiniens qui est atteinte quotidiennement. Toute mort, quelle qu’elle soit, nous éloigne de la paix.Ici, en France, des actes antisémites intolérables ont été commis, des propos racistes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Conflit israélo-palestinien : l’Union européenne doit agir
La Ligue des droits de l’homme manifeste son indignation face aux conditions sanglantes dans lesquelles les troupes israéliennes répriment les manifestations palestiniennes.En acceptant qu’Ariel Sharon se rende sur l’esplanade des Mosquées, le gouvernement israélien porte une lourde responsabilité dans le processus de violence qui s’est enclenché.Au-delà de cette provocation, la révolte de la population civile…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Création d’un État palestinien
La vivacité des protestations élevées par le Premier ministre Ehoud Barak et le président Clinton contre l’annonce faite par Yasser Arafat de son intention de proclamer la création d’un État palestinien n’est nullement justifiée.Il eut été évidemment préférable que cette annonce fût faite à la suite d’un accord entre les deux parties. Mais la création,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A propos de l’extradition de Monsieur Ira Einhorn
La Ligue des droits de l’homme regrette la décision du Premier ministre de procéder à l’extradition de Ira Einhorn à destination des États-Unis.Cette décision méconnaît les risques réels qu’encoure ce dernier devant les juridictions des États-Unis.Manifestement M. Ira Einhorn ne bénéficiera pas d’un jugement équitable. En tout état de cause, le gouvernement français doit attendre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Exécution d’Odell Barnes : la barbarie au service d’une campagne électorale
L’exécution d’Odell Barnes est révoltante. Elle est le signe d’une survivance de la barbarie dans une nation civilisée. Le peuple américain doit comprendre qu’en acceptant ainsi qu’un homme, de surcroît très vraisemblablement innocent, soit sacrifié à des fins de propagande électorale par Monsieur Bush est insupportable pour tous ceux qui veulent édifier dans le monde…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les élections présidentielles en Côte d’Ivoire
La Cour suprême de Côte d’Ivoire vient d’arrêter la liste des candidats qui seront admis à se présenter à la prochaine élection présidentielle : sur dix-neuf candidats à la candidature, quatorze ont été exclus, dont les représentants des trois grands partis du pays, le RDR (M. Ouattara) et le PDCI (M. Bombet). Ainsi la restauration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Chili doit juger Pinochet
La décision prise par le gouvernement britannique de renvoyer au Chili l’ancien dictateur ne met pas un terme à l’affaire Pinochet. D’abord parce qu’on doit envisager que soit enfin organisé au Chili le procès réclamé par de nombreuses victimes de la dictature militaire.Il faut soutenir la campagne qui va être organisée à cette fin par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pinochet : un rapport médical secret le libère
Les considérations humanitaires invoquées par le ministre de l’Intérieur britannique pour justifier le retour d’Augusto Pinochet dans son pays ne trompent personne : le pouvoir politique s’abrite derrière une commission de médecins pour se débarrasser de la responsabilité d’une décision insupportable. Or il est impossible d’en vérifier la justification en raison du refus du ministre de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Autriche : l’Europe doit condamner d’une seule voix l’avènement de l’extrême droite
Lettre ouverte de la FIDH au Président du Conseil de l’Union européenneMonsieur le Président,La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses affiliées européennes, notamment la Ligue autrichienne des droits de l’Homme (OLFM), la Ligue belge des droits de l’Homme (LDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), souhaitent vous…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Sénat doit reconnaître le génocide du peuple arménien
La conférence des présidents du Sénat a refusé, le 22 février 2000, d’inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée la proposition de loi, déjà votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 mai 1998, et reconnaissant officiellement le génocide commis par les autorités turques à l’encontre de ses ressortissants d’origine arménienne en 1915.La présidence…
