Les associations et syndicats d’un collectif[1] constitué à l’occasion d’un colloque les 8 et 9 octobre 1999 intitulé « Mineurs en danger, mineurs dangereux », ont organisé un forum sur les politiques pénales publiques à la Maison des syndicats de Montpellier :Le discours sur la politique pénale est devenu un enjeu majeur du débat politique et électoral. Au…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 11 mars – Droits de l’Homme et santé publique
Ce colloque[1] a été organisé conjointement par AIDES Fédération nationale et la LDH à l’annexe du Palais Bourbon à Paris, avec le soutien de la Direction générale de la Santé, et sous le Haut Patronage de Monsieur le Premier Ministre.Pour les professionnels et les citoyens directement au contact de populations discriminées, marginalisées, stigmatisées, les droits…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 22 janvier – Autonomie de la jeunesse
Les 1ères rencontres nationales sur l’autonomie de la jeunesse, qui ont eu lieu à la Sorbonne à Paris, étaient organisées conjointement par ATD Quart Monde, Débarquement Jeunes, le FAGE, la FCPE, la Fédération des Mutuelles de France, la FIDL, la FSU, la JOC, la Ligue des droits de l’homme, la Ligue de l’enseignement, la MNEF,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9 décembre – Discriminations
Un séminaire de formation et d’information sur les discriminations à destination des ligueurs a eu lieu le 9 décembre 2000 au siège de la LDH.COMPTE-RENDU François Xavier Corbel, du service juridique de la LDH, a présenté les différents articles du Code pénal qui permettent la lutte contre les discriminations (art. 225-1 et 225-2) ou contre la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 et 19 novembre – La laïcité à l’épreuve de la diversité
Pour sa 6ème édition, l’Université d’automne de la LDH s’est tenue les 18 et 19 novembre à Paris à l’École nationale supérieure des télécommunications ; le thème directeur en était : « La laïcité à l’épreuve de la diversité – Égalité et pluralisme en France et en Europe ». Elle a accueilli 400 personnes durant ces deux journées. Un…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Quels droits pour les étrangers? Quels droits pour les résidents?
A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Justice pour les demandeurs d’asile
VOEUChaque année plusieurs milliers de personnes demandent l’asile à la République française. La procédure d’accès aux statuts de réfugiés se fait dans des conditions inadmissibles.La Ligue des droits de l’homme demande la mise en place d’un accueil digne de ce nom avec un traitement individualisé pour les demandeurs d’asile politique ou territorial. Celui-ci ne saurait…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour une réflexion collective sur la situation en Corse
VOEUAprès l’assassinat du préfet Erignac, l’État a déclenché en Corse une politique répressive de grande ampleur. Pendant 17 mois, son action a dérivé vers l’exception. L’affaire des paillotes aura permis une prise de conscience du gouvernement. Mais très vite, ce sont les attentats, de plus en plus dangereux pour les citoyens, qui ont repris.Pour sortir…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Solidarité avec les Algériens victimes des accords bilatéraux restrictifs
VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Laïcité
VOEULe congrès souhaite que l’Université des droits de l’homme se poursuive par une réflexion dans l’ensemble de la Ligue qui conduise à l’adoption d’un texte définissant le contenu de notre action aujourd’hui en faveur de la laïcité et qui devra être adopté à l’occasion du congrès de 2001.
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Soutien à la Confédération paysanne lors du procès de Millau
VOEUL’action de José Bové et de ses camarades de la Confédération paysanne a permis de faire partager largement par les citoyens les questions posées par les méfaits de la mondialisation. Le procès qui leur est intenté et qui se tiendra à Millau est une tentative directe de répression des mouvements sociaux.La LDH appelle tous ses…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Droits économiques et sociaux
VOEULa LDH soutient les associations de chômeurs et le mouvement syndical qui appellent à une journée nationale d’actions le mardi 13 juin contre le P.A.R.E. Celui-ci s’inscrit dans un projet global de refondation sociale, présenté par le MEDEF qui contraint de fait les chômeurs et précaires à accepter des emplois déqualifiés et sous-payés comme une…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine
VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Mondialisation : relations avec ATTAC
VOEULa commission des vœux demande à approfondir la réflexion sur la mondialisation et sur les formes de combats contre celle-ci. Dans ce cadre, elle demande :1) une consultation des sections sur l’état actuel de leurs relations avec les groupes ATTAC.2) une réflexion interne sur le travail commun avec ATTAC.
2000 – RAPPORT ANNUEL – 25 mars – La Communauté internationale
Le 25 mars 2000, la LDH a organisé un séminaire sur « La Communauté internationale » à l’Université Paris IX Dauphine. Le numéro 110 d’Hommes & Libertés en reproduit de larges extraits.INTRODUCTIONLa « Communauté internationale » : expression de plus en plus utilisée par les responsables politiques et les journalistes ; qui sait ce qu’elle recouvre vraiment ?ONU, Union européenne, OTAN, OSCE :…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 15 janvier – Mouvements civiques et pouvoirs politiques
Dans le cadre des manifestations du centenaire de la LDH, le colloque « Mouvements civiques et pouvoirs politiques » s’est tenu le 15 janvier 2000 à la mairie du XVIIIe arrondissement de Paris, sur le thème des relations entre les pouvoirs d’État et la Ligue des droits de l’homme, de la création de celle-ci à nos jours.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – AVANT-PROPOS
Voici 180 pages qui retracent l’activité de la LDH durant l’année 2000 : 60 pages de plus que l’année dernière qui montrent à quel point l’activité de la LDH ne cesse de s’accroître. Encore peut-on être certain que diverses actions de la LDH sont passées au travers de ce recensement, notamment toutes les activités quotidiennes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’ingérence
La défense des droits de l’homme exige que soit reconnu et appliqué pleinement un droit d’ingérence et d’intervention y compris militaire1) Pourquoi un droit d’ingérence est-il légitime ?La reconnaissance des droits individuels, comme celle des droits des peuples, transcende les souverainetés nationales. Se réfugier derrière la souveraineté des Etats comme excuse légale pour se contenter…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droits de l’Homme ou droits humains ?
A propos de droits de l’homme et de droits humains – Défense des droits de l’Homme et du citoyenA l’occasion de la réforme des statuts, certains d’entre nous demandent que la Fédération internationale des droits de l’Homme abandonne sa dénomination pour devenir la Fédération internationale des droits Humains.Si le débat n’est pas nouveau, il a…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Maroc et droits de l’Homme
Entre oubli et vérité – Le dossier des droits de l’Homme au Maroc est-il clos ?« Le Temps du Maroc », série de manifestations ambitieuses organisées durant toute l’année 1999, et destinées à faire connaître « le Maroc tel qu’il est et tel que les Marocains le vivent et le disent », est à mi-parcours.…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Violence urbaine
Préambule : Le présent rapport n’a pas pour ambition de clore le débat sur la violence urbaine mais au contraire d’y contribuer. Il est le fruit des travaux au sein du groupe de travail de la commission Démocratie locale et du groupe de travail inter commissions de la LDH. Chaque point traité mérite en lui…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Autonomie de la jeunesse
Si l’on estime que, dans une démocratie fondée sur les droits de la personne humaine, l’autonomie est une nécessité, la société donne-t-elle à ses jeunes les moyens de devenir des citoyens autonomes et responsables : accès aux études, au travail, à la culture, à l’élaboration d’un projet personnel ?Un constat désolant de l’état actuel d’une…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Charte du Réseau français contre le racisme
PREAMBULELes organisations agissant en France qui adhèrent aux principes de cette charte déclarent adhérer au « Comité français du Réseau européen contre le racisme » ( ENAR – European Network against Racism).Les organisations françaises conservent une indépendance totale à l’égard de ce Réseau et ne sont régies que par leurs statuts et leurs instances élues.Cette…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…
