1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH

La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Documentation

En 1999, la LDH a répondu à environ 500 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations

Un groupe de travail sur les discriminations a été mis en place suite au congrès de Grenoble. Il se réunit régulièrement depuis le mois de juin. Le travail de ce groupe est multiple : une fiche d’observation à l’intention des sections de la LDH a été créée afin de faciliter le traitement de l’information sur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Armes légères

L’implication de la LDH sur les questions liées à l’armée et aux armements s’est manifestée principalement dans trois campagnes unitaires.D’abord, la lutte contre les mines antipersonnel. Un mouvement international très large a contribué à ce que la convention d’Ottawa affirme le principe de l’interdiction des mines antipersonnel (production, possession, transfert, commercialisation). La France a signé…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation

Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile

Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Décembre 1999

EDITOCela s’est passé à Seattle, la ville de Boeing et de Microsoft. C’est tout là-bas, au bord du Pacifique, que se sera déroulée la première manifestation mondiale contre la raison économique. Le premier round du millénaire aura donc été civique et ce sont les citoyens qui l’ont gagné. Bien sûr le match est loin d’être…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Novembre 1999

EDITOCoup sur coup, Paris vient de recevoir deux chefs d’États de pays soumis à un régime tyrannique. Jiang Zemin a été accueilli en grande pompe, comme un ami, pendant que le peuple tibétain vit sous la férule de l’armée chinoise, que les exécutions se multiplient, que les prisons ne désemplissent pas d’opposants politiques. Quand à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Octobre 1999

EDITOL’annonce par Michelin de 7.500 suppressions d’emplois dans le même temps où la firme se vantait d’avoir réalisé sept milliards de bénéfice a secoué l’opinion. Justement. Le rapprochement des deux chiffres est insupportable. Car ces profits prélevés par le capital sur l’entreprise représentent dix ans du salaire de la totalité de ceux qu’on va priver…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Septembre 1999

EDITOLa France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme parce que, dans un commissariat de police, des policiers se sont livrés à des actes de torture sur un trafiquant de stupéfiants et qu’il fallut près de huit ans pour que la justice française inflige des peines – avec sursis – à ceux qui…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juillet 1999

EDITOLa guerre est finie au Kosovo mais la paix n’y est pas encore faite. Comment vivre en paix lorsqu’on découvre chaque jour les signes visibles et incontestables de ce qui fut une abominable tuerie perpétrée par les bandes serbes à la solde de Milosevic ? Sous nos yeux, et sans que les bombes lâchées du…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juin 1999

EDITOC’est toujours quand elle perd confiance en la force de sa raison que la démocratie dérape. La loi doit être « la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et quelles que soient les attaques dont elle est l’objet et les menaces qui pèsent sur elle, la République se met en danger…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Avril 1999

EDITONous savons bien qu’il est des paix lâches et injustes. Mais on ne fait pas la guerre pour se donner bonne conscience et il ne suffit pas de la mener au nom du droit. Encore faut-il qu’elle soit susceptible de rétablir le droit. Nous devons bien constater aujourd’hui que les bombardements sur Belgrade ont rassemblé…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Mars 1999

EDITOTous les malades du sida sont des victimes et vouloir distinguer, comme cela fut parfois le cas, celles qui seraient innocentes de celles qui ne le seraient pas, est indigne. Mais il est juste que ceux auxquels on a inoculé le virus en raison de fautes commises dans le fonctionnement du service public réclament des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Février 1999

EDITOYves Jouffa nous a quittés. Nous l’avions vu au congrès du centenaire. Il avait tenu à être là, assumant courageusement sa maladie, acceptant le regard de ses amis dont il savait bien qu’il serait chaleureux. Une formidable ovation le salua. Nous lui disions non seulement notre affection, notre solidarité dans l’épreuve, mais aussi notre reconnaissance…

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