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2000 : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Union européenne, 7 décembre 2000
1998 : MANIFESTE ADOPTÉ A L’OCCASION DU CENTENAIRE DE LA LDH
France 10 mai 1998
1997 : DECLARATION UNIVERSELLE SUR LE GENOME HUMAIN ET LES DROITS DE L’HOMME (UNESCO)
11 novembre 1997 – Extraits
1995 : DECLARATION DE LA CONFERENCE MONDIALE DE PEKIN SUR LES FEMMES
18 septembre 1995 – Extraits
1992 : DECLARATION DES DROITS DES PERSONNES APPARTENANT À DES MINORITES
18 décembre 1992 – Extraits
1993 : DECLARATION DE LA CONFERENCE DE VIENNE
25 juin 1993 – Extraits
1992 : DECLARATION DE RIO SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
Adoptée en juin 1992 par la CNUED
1989 : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
20 novembre 1989 – Extraits
1979 : CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES
18 décembre 1979 – Extraits
1978 : DECLARATION DE L’UNESCO SUR LA RACE ET LES PREJUGES RACIAUX
27 novembre 1978 – Extraits
1972 : CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL (UNESCO)
16 novembre 1972 – Extraits
1972 : DECLARATION DE STOCKHOLM SUR L’ENVIRONNEMENT
16 juin 1972 – Extraits
1966 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
1966 : PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Adopté en 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976
1965 LA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
LA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
1965 CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’éLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’éLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
1951 : CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RéFUGIéS 28 juillet 1951 Extraits PRÉAMBULE Les Hautes parties contractantes, Considérant que la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme approuvée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l’homme et…
1949 : LES CONVENTIONS DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
LES DROITS DES TRAVAILLEURS ET LES CONVENTIONS DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
1949 : CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D’AUTRUI
Approuvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949 Entrée en vigueur : le 25 juillet 1951, conformément aux dispositions de l’article 24 Préambule – Considérant que la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité…
1948 DéCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
DéCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
1948 : CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE
CONVENTION POUR LA PRéVENTION ET LA RéPRESSION DU CRIME DE GéNOCIDE
1945 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNESCO
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNESCO
1945 CHARTE DES NATIONS UNIES
CHARTE DES NATIONS UNIES
1944 : DECLARATION DE PHILADELPHIE
DÉCLARATION DE PHILADELPHIE
