La LDH sera présente au contre sommet organisé lors de la réunion du G-8 à Evian, elle sera active dans les débats, elle sera vigilante contre toute atteinte aux droits et aux libertés Le G-8, qui réunit les 7 pays les plus riches du monde, plus la Russie, tient son prochain sommet en France, dans…

Le projet de loi relatif à l’immigration prévoit que “ le juge des libertés et de la détention statue au siège du tribunal de grande instance. Toutefois, si une salle d’audience lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée sur l’emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire, il statue dans cette salle ” (article 34). Cette…

Bruxelles, Belgique – La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie a lancé ce jour un appel pour que l’Europe sanctionne la récente circulaire du Ministre turc de l’Education Nationale incitant les élèves à nier l’extermination des Grecs Pontiques, des Assyro-Chaldéens et des Arméniens. Ce document du Ministère, envoyé le 14 avril dernier aux…

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la LDH, la section française d’Amnesty International, et la Commission Internationale d’enquête « droits fondamentaux et mondialisation » ont décidé de constituer un groupe de juristes, avocats et magistrats, afin d’observer le déroulement des diverses manifestations, contre le G8 , qui se tient à Evian du…

Amnesty International (France) Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers Cimade Comede Droits d’urgence Forum Réfugiés Gisti Ligue des droits de l’homme Médecins du Monde MRAP Ordre des avocats à la Cour de Paris Syndicat des Avocats de France Syndicat de la Magistrature Monsieur Lionel Jospin…

Malgré l’aggravation continue de la situation dans les zones d’attente, signalée régulièrement depuis plusieurs mois, les Conseillers du Premier Ministre ont écouté le 10 décembre les associations et les avocats sans proposer la moindre solution concrète. Les services du Premier Ministre ne mesurent manifestement pas l’urgence à apporter des modifications au dispositif en vigueur aux…

Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, toujours avec autant de précipitation, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d’attente, à l’occasion de l’examen, ce soir, par le Sénat de la loi sur l’autorité parentale. Sous…

Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’Intérieur Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 Paris Paris, le 27 février 2003 Monsieur le Ministre, L’Anafé – association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – est extrêmement préoccupée par la situation actuelle d’un grand nombre d’étrangers maintenus dans la zone d’attente de l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy…

Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre Ministre de l’Intérieur Hôtel Matignon Monsieur le Premier Ministre, Le 22 janvier 2002, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation concernant les procédures d’expulsion des étrangers. L’Assemblée affirmait notamment être « fortement préoccupée par le nombre de décès résultant des méthodes utilisées dans l’exécution des procédures d’expulsion forcée…

L’Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé…

Après le premier charter de zone d’attente et les protestations qu’il a suscitées, le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il allait recevoir vendredi matin 14 mars les associations « afin de redéfinir leurs conditions d’accès aux zones d’attente ». Depuis, à plusieurs reprises dans la presse comme devant les parlementaires, M. Sarkozy a tenu des…

La Corée du Sud, pays magnifique, séjour merveilleux parmi un peuple généreux qui sait accueillir les étrangers avec évidence, simplicité et gentillesse. Retour aujourd’hui, lundi 03 juin 2002 à 18h30, vol Korea Airlines KE901, atterrissage en France, pays des Droits de l’Homme… Ou plutôt la France, pays du droit à l’abject, l’ignoble, l’horrible, l’irréparable. La…

Au moment où des nouvelles lois sur l’asile et l’immigration sont en préparation, la FIDH et Médecins du Monde envisagent une mission conjointe pour évaluer les conditions de vie des familles Roms renvoyées en Roumanie. Depuis septembre 2002, nous assistons à une multiplication des expulsions des Roms des terrains sur lesquels ils habitent. Celles ci…

La LDH met à votre disposition le dossier de presse qui a été remis lors de la conférence de presse. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le liens à droite. Médecins du Monde met également à votre disposition un dossier sur les roms.

Sans analyse véritable des causes qui permettraient d’expliquer que plus de deux millions de personnes allocataires du RMI vivent sous le seuil de pauvreté défini par l’INSEE (actuellement 552 euros/personne) et de la progression constante du nombre de personnes qui perçoivent le RMI depuis plus de deux ans, le gouvernement propose une réforme qui vise…

La LDH et l’intercollectif DELIS* partagent l’objectif d’amélioration des systèmes d’information de santé, mais veulent toutefois attirer l’attention sur l’article 15 du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Celui-ci prévoit que les acteurs institutionnels (administrations, établissements publics, collectivités territoriales ou personnes morales de droit privé gérant un service public), détenteurs de…

Pour le 1er mai, les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont invité la LDH, le MRAP, ATTAC et le mouvement de la paix a participer au cortège de la manifestation parisienne.

La LDH voudrait d’abord relever qu’il est pour le moins anormal que la CNCDH n’ait pas été saisie de ce texte et qu’elle ait été contrainte de se le procurer par des voies non officielles. S’ajoutant à la répétition de saisines en urgence et l’obligation qui lui est ainsi faite de travailler dans la plus grande précipitation, la LDH demande que la CNCDH rende public son mécontentement.

La Ligue des droits de l’Homme a assigné Jean-Marie Le Pen devant le tribunal correctionnel de Paris, en raison des propos qu’il a tenus et qui ont été rapportés dans l’édition du journal Le Monde daté du 19 avril 2003, considérant que ces propos constituent le délit de provocation à la discrimination, à la haine…

La LDH se félicite de l’arrêt rendu aujourd’hui par la cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la condamnation infligée par le tribunal de Paris au général Aussaresses pour apologie de crimes de guerre. Bien sûr, on doit regretter que les poursuites judiciaires se soient bornées, à ce jour, à la sanction des propos…

1 – Positions gouvernementales : § Présentation par le ministère de l’Intérieur aux associations des propositions du groupe de travail « double peine » 8 Avril 2003 § La « double peine » Propositions de réforme Mars 2003 2 – Positions de la LDH : § La Campagne nationale contre la double peine réunit la…

Dans plusieurs villes françaises, des centaines de Kurdes de Turquie sont en grève de la faim ou occupent des locaux pour faire entendre leurs revendications. Certains d’entre eux ont été déboutés de leur demande d’asile, conséquence de l’interprétation restrictive de la convention de Genève et de la négation du droit d’asile. Parce qu’ils sont Kurdes…

De nombreuses associations et organisations dans le domaine du handicap, de la maladie, des discriminations raciales, des droits de l’Homme, du travail, des droits des femmes, du droit à l’orientation et à l’identité sexuelles se sont réunies pour soutenir l’instauration dans notre pays d’une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations. En effet, malgré…

Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur, devait « réunir le 2 avril 2003 les principaux responsables de la campagne contre la double peine », soit trois associations, « ainsi que M. Bertrand TAVERN IER », pour évoquer les conclusions du groupe de travail sur la double peine. L’ensemble des associations de la campagne contre la…

La LDH a pris connaissance du rapport annuel concernant l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). La partie concernant le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie met en évidence un accroissement des actes de cette nature, notamment des actes d’antisémitisme. L’analyse que l’on peut faire de cette situation est double. D’une part,…