Projet Sarkozy – Textes officiels o Textes votés Jeudi 13 février le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. L’assemblée nationale a de nouveau voté majoritairement pour le projet après avoir entendu les conclusions de la commission paritaire mixte (sept députés et sept sénateurs) chargée d’harmoniser les premières positions de…

Astreindre les plus démunis à payer une partie de leurs soins, repousser l’ouverture des droits pour les autres, ces mesures adoptées à la sauvette par les parlementaires fleurent bon « les pauvres doivent payer ». Il s’agit de prévenir les fraudes disent-ils : comme si les plus démunis étaient, par essence, ceux qui fraudent !…

La brutalité et la soudaineté de la décision prise par le conseil d’administration de la société Métaleurop de ne plus octroyer de nouveaux financements à sa filiale de Noyelles-Godault a provoqué une véritable onde de choc qui s’est rapidement propagée aux élus de la région et jusqu’au sommet de l’Etat. La L.D.H., qui n’est pas…

Les déclarations de Roger Cukierman lors du dîner du CRIF sont irresponsables et ne peuvent que favoriser tous ceux qui tentent, en France, de créer des réflexes communautaires et d’attiser les passions. Confondre dans un même mouvement l’alter mondialisation, l’extrême-gauche, la critique de la politique du gouvernement israélien, l’extrême-droite et l’antisémitisme, c’est, au-delà de la…

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme s’inquiète de ce que la prochaine présidence de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies échoie à un pays auteur de graves violations des droits de l’Homme, la République arabe libyenne, seul candidat à l’élection, lundi 20 janvier (voir les informations de la FIDH…

Monsieur le Président de la République, La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego,…

La Cour de cassation vient de confirmer l’essentiel d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné Catherine Mégret et son adjoint Hubert Fayard à la peine de 3 mois de prison avec sursis, 100.000 F d’amende et deux ans d’inéligibilité pour avoir commis le délit de discrimination. Cette procédure, engagée à l’initiative de…

Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), actuellement discuté au Parlement, un « article additionnel après l’article 57 » prévoit la pérennisation de deux dispositions dérogatoires spécifiques à la Guyane et à la partie française de l’île de Saint-Martin (arrondissement de la Guadeloupe) en matière de droit des étrangers. Il s’agit, d’une…

L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières aux étrangers) s’inquiète du décès de deux étrangers survenus en quinze jours au moment de leur éloignement : un Argentin reconduit vers son pays le 30 décembre 2002 et un Somalien refoulé vers l’Afrique du Sud le 16 janvier 2003. L’Anafé vient de saisir le Premier ministre après le…

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Algérie-droits de l’Homme pour tous Amnesty International, section française Collectif des familles de disparus en Algérie Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Fondation France Libertés Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme Ligue française des droits de l’Homme Reporters sans frontières Vérité et…

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) Ligue des droits de l’Homme (LDH) Lettre ouverte à Monsieur Dominique de Villepin Ministre des Affaires étrangères Ministère des Affaires étrangères Monsieur le Ministre, La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue Française des Droits de l’Homme (LDH) ont l’honneur d’intervenir…

Le tribunal administratif de Paris a, par une décision en date du 8 janvier 2003 et à la demande de la LDH, annulé l’arrêté du maire d’Asnières qui avait édicté un « couvre-feu » à l’encontre des mineurs et leur avait interdit de se rassembler à plus de trois. La LDH se félicite de voir…

La Ligue des droits de l’Homme tient d’abord à saluer la révolution d’un homme sur lui-même. En 1977, George Ryan a fait partie des élus de l’État d’Illinois qui ont voté le rétablissement de la peine de mort dans cet État ; le samedi 11 janvier 2003, il a justifié avec fermeté son passage dans…

Monsieur le Rabbin, Vous avez été victime d’une agression sur le lieu de culte que vous animez. L’enquête déterminera, je l’espère, les auteurs de ces violences. Je voudrais vous dire, au nom de la LDH, toute ma sympathie et toute ma solidarité. Cet acte s’inscrit dans une suite d’évènements qui prennent pour prétexte le conflit…

L’occupation militaire qui caractérise la situation dans les territoires occupés de Cisjordanie et de Gaza a des conséquences tragiques sur la vie quotidienne des Palestiniens. Bien entendu les assassinats ciblés et les meurtres commis à l’encontre de la population civile restent la première des violences. Mais, c’est aussi toute la vie quotidienne qui est soumise…

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…

Sur le terrain diplomatique, les Etats-Unis tentent d’organiser la plus large coalition possible. Sur le terrain des consciences, de nombreux médias préparent l’opinion publique à l’inéluctable. Sur le terrain des opérations, enfin, le matériel et les effectifs semblent prêts à l’emploi. Peu à peu, et quel que soit le résultat des investigations menées par les…

L’Assemblée nationale se prépare à adopter le projet de Nicolas Sarkozy. La Commission des lois propose d’en aggraver les dispositions. En même temps, Dominique Perben a mis en chantier une réforme inspirée par le ministère de l’Intérieur qui conduit, là encore, à restreindre les libertés et à s’attaquer aux plus démunis d’entre nous. Lutter contre…

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le…

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le Nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

Un personnage de roman ou de film est fictif : il n’existe pas, autrement que dans l’oeuvre. S’il tient des propos racistes, ou s’il raconte sa vie de pédophile, ces propos n’ont ni le même sens ni la même portée que s’ils étaient tenus par un citoyen s’exprimant dans l’espace public. D’une part, ils n’expriment…

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la C.N.C.D.H., amenant celle-ci à…

La réunion constitutive de l’intergroupe parlementaire de la Ligue des Droits de l’Homme, appelé à défendre au sein des institutions les libertés fondamentales, se déroulera sous la présidence de Serge Blisko, député-maire du 13ème arrondissement de Paris, le mercredi 27 novembre à l’Assemblée nationale. Cet événement aura lieu en présence de Michel Tubiana, président de…

L’opération « Votation Citoyenne » qui s’est déroulée les 6, 7 et 8 décembre dans plus de 70 villes de France a recueilli plus de 35 000 votes exprimés. Ce chiffre dépasse nos espérances. A la question « Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?…