Le projet de loi sur la sécurité intérieure est terrifiant. Il dessine les contours d’une société où les policiers font le travail des juges et peuvent violer en toute impunité les libertés individuelles, où les avocats sont tenus en lisière, où être pauvre devient un crime et où être simplement suspect fait de chacun de…

Madame la Ministre, La LDH a eu connaissance de la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Information Sexuelle, de la Régulation des Naissances et de l’Éducation Familiale (CSIS) : l’arrêté du 29 juillet 2002, paru au JO du 6 août 2002, modifie en effet la liste des associations membres de cette instance, écartant deux d’entre…

Yasser Arafat est de nouveau assiégé au milieu des ruines des bâtiments de ce qui fut le siège de l’Autorité palestinienne. Depuis maintenant plusieurs mois, le gouvernement israélien maintient le peuple palestinien sous une férule implacable. Il est devenu impossible de travailler, de suivre des études et tout simplement de vivre normalement. La situation sanitaire…

Monsieur le Président de la République, En 1985, lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme, le Président de la République, François Mitterrand, déclarait que la France n’extraderait pas les réfugiés italiens venus dans notre pays. Cette décision a été prise en toute connaissance des faits qui pouvaient être reprochés aux uns et…

Objet: Visite officielle de M. le Président de la République du Congo Brazzaville Monsieur le Président, La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) entendent exprimer leurs très vives préoccupations concernant la visite en France et les conditions dans lesquelles celle-ci…

La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui. La Cour européenne avait accueilli le recours de Monsieur Khalfaoui car la Cour de cassation avait refusé d’examiner son pourvoi en raison de son absence. Il appartient dès lors à la Cour de cassation de juger le recours de Monsieur…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la Cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté. Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier…

La LDH a décidé de se constituer partie civile à l’encontre de Michel Houellebecq. Il ne s’agit pas, ici, de poursuivre l’œuvre de fiction d’un écrivain. Il s’agit de faire sanctionner des propos librement tenus en réponse à une interview. L’intolérable charge contre l’Islam et les Musulmans à laquelle s’est livré Michel Houellebecq s’inscrit, certes,…

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis. La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction…

Suite à l’extradition de Paolo Persichetti, et devant la situation des militants italiens réfugiés en France, la Ligue des droits de l’Homme met en place une adresse pour tout renseignement et soutien. Merci d’adresser tout courrier au cemirf@ldh-france.org

Le mercredi 18 septembre, la Chambre d’appel de Paris doit se prononcer sur la demande de mise en liberté présentée par Maurice Papon, détenu après sa condamnation le 2 avril 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité. À cette occasion, le Collectif unitaire 17 octobre 1961 tient à rappeler…

Une délégation composée de Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, Guy Bedos, artiste, Dan Franck, écrivain, Valère Staraselski, écrivain et Michel Tubiana, président de la LDH, a été reçue, aujourd’hui, par Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Issus des signataires de l’appel à la régularisation des sans-papiers, les membres de la délégation ont exposé leur…

Depuis 15 jours, des milliers d’hommes et de femmes sortent de l’ombre dans laquelle ils étaient confinés. Ils vivaient clandestins, ils apparaissent au grand jour en demandant à avoir des papiers. Pour la plupart, ils résident en France depuis plusieurs années mais ils sont dans une situation précaire et privés de moyens de subsistance. Ils…

On les voit manifester à quelques coins de rue, ils organisent un cortège ou occupent un lieu symbolique. Ce sont les « sans papiers ». Parfois présents depuis plus de dix ans en France, ils n’ont ni volé ni tué. En revanche beaucoup ont été rançonné et d’autres ont fuit la mort ou la torture. Pourtant certains…

Une plainte avec constitution de partie civile vient d’être déposée en France par deux ressortissants birmans contre des responsables des sociétés Totalfinaelf SA et sa filiale birmane TEPM, pour séquestration dans le cadre du chantier de gazoduc de Yadana. Les dirigeants de TOTALFINAELF, y compris Messieurs Thierry Desmaret et Hervé Madeo, dirigeants à l’époque des…

Pourquoi Amina Lawal a-t-elle été condamnée à mort par la justice nigériane ? Cette mère de deux enfants, âgée de 30 ans, a été condamnée à mort par lapidation le 22 mars dernier pour avoir fait un enfant hors mariage. C’est aussi simple et redoutable que ça. Amina Lawal vit dans l’État de Katsina, l’une…

Aujourd’hui le Tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis. Pour être symbolique cette comparution en justice atteste d’un acharnement inacceptable du Ministère de l’Intérieur. Celui-ci ne peut ignorer que ces personnes ne peuvent être expulsées à destination de l’Irak. Dans ces conditions, provoquer…

Lettre de Michel TUBIANA Paris, le 8 juillet 2002 Monsieur le Premier Ministre, Le 11 juillet 2001, les Ministres de l’intérieur et des Affaires étrangères ont signé un troisième avenant à l’accord franco-algérien en date du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens. L’entrée en…

POINT ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES : * Côte d’Or : Dijon, Chenôve, Longvic maintiennent leur orientation à gauche. Deux villes seront observées très attentivement: Montbard où le PS semble en mesure de remporter le scrutin et Semur où la gauche (M Neugnot vice-président du conseil régional) doit faire face à deux listes dont une de…

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a été saisie pour avis par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Les observations de la CNCDH ont été établies après un débat d’orientation en Assemblée plénière, le 8 juillet 2002, suivi d’un…

Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, et de Sidiki Kaba, président de la FIDH, publiée dans France soir le 25 juillet 2002

Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas déclaré inéquitable le procès à l’issue duquel Maurice Papon a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité par la Cour d’assises de Bordeaux. Elle a seulement déclaré que la chambre criminelle de la…

Les projets de loi du gouvernement sur la justice s’attaquent à des principes fondamentaux de notre système judiciaire : l’indépendance de la justice, la présomption d’innocence et l’existence d’un droit protecteur pour les mineurs. Mais seuls les plus défavorisés, et surtout les jeunes issus de l’immigration et des banlieues (déjà victimes de la recherche systématique…

Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du Tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…

Lettre ouverte de la FIDH et la LDH à M. Jacques Chirac, président de la République française