La Cour de Cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention. Cette décision…
La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses. La LDH considère, en effet, que, si l’hypothèse de juger le général Aussaresses et tous autres pour les crimes commis durant…
Pour la mise en place d’une instance de recours
L’opération de régularisation entreprise sur la base de la circulaire du ministre de l’Intérieur n’a pas résolu le problème qu’avaient posé avec vigueur en 1996 les occupants de l’église Saint-Bernard à Paris. Plus de 70.000 personnes qui ont présenté leurs dossiers et qui répondaient aux critères définis tant par le collège des médiateurs que par…
Condamnation des meurtriers d’Ibrahim Ali
La condamnation des meurtriers d’Ibrahim Ali intervient après un procès exemplaire. Ce sont des jurés populaires des Bouches-du-Rhône qui ont refusé d’excuser le crime commis par les colleurs d’affiches du Front national comme les y invitait Bruno Megret au nom d’une intolérable légitime défense contre ceux qui seraient potentiellement dangereux en raison de leur jeunesse…
Assassinat de Matoub Lounès
Le lâche assassinat du chanteur algérien Matoub Lounès intervient dans un contexte toujours marqué par la violence des groupes terroristes, les violations massives des droits de l’homme et la dégradation continue des conditions de vie de l’immense majorité de la population algérienne. Il intervient aussi à la veille de l’application d’une loi, votée il y…
Graves atteintes aux libertés
La liberté ne se divise pas. On ne saurait, en invoquant la nécessité évidente de la lutte contre le terrorisme, négliger les principes fondamentaux qui sont la garantie des citoyens. Le droit à la liberté et à la sûreté de chacun, la présomption d’innocence, l’exigence d’une justice équitable, la liberté d’expression ne sauraient céder le…
Visite du président Hafez El Assad à Paris
Le président de la République arabe de Syrie, Monsieur Hafez El Assad, va être officiellement reçu en France du 16 au 18 juillet 1998. La Ligue des droits de l’homme demande que les représentants de notre pays appelés à négocier avec le représentant de l’État syrien saisissent cette occasion pour lui rappeler les textes publiés…
Création d’une Cour pénale internationale
La Ligue des droits de l’homme salue la création d’une Cour pénale internationale : il s’agit d’une étape importante pour la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Elle regrette cependant que le texte adopté comporte d’importantes réserves qui risquent de rendre inopérant le rôle de cette juridiction. Il s’agit notamment de la possibilité…
Une justice à deux vitesses
Dans la nuit du samedi 9 juin 1991, il y eut deux morts à Mantes-la-Jolie. En voulant forcer un barrage, Saïdi Lhadj tue une fonctionnaire de police, il est condamné le 4 juillet 1997 à 10 ans de prison ferme pour coups mortels sans avoir l’intention de donner la mort. Quelques minutes après, l’agent de…
La caravane des disparus
Amnesty international, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la Ligue française des droits de l’homme, ont accueilli à Paris le vendredi 17 juillet 1998, une délégation, venue d’Algérie, du collectif des familles de disparu(e)s en Algérie. Cette délégation se rend à Genève à l’occasion de la présentation au comité des droits de…
La LDH apporte son soutien aux tziganes roumains de la rue Farcot à Saint-Ouen
Après leur évacuation d’un terrain de la SNCF, sur demande de la municipalité, onze familles de Roumains occupent depuis l’été une usine abandonnée au 31, rue Farcot à Saint-Ouen. La Ligue des droits de l’homme apporte son soutien à ces familles et dénonce l’absence de dialogue constructif avec les pouvoirs publics (ville, préfecture) pour chercher…
Non à une justice d’exception
Depuis 1986, la Ligue des droits de l’homme a exprimé sa préoccupation au sujet de la procédure spéciale mise en place pour juger les personnes accusées de faits de terrorisme et depuis plusieurs mois se déroule une mission d’enquête internationale conduite avec la Fédération internationale des droits de l’homme sur les conditions dans lesquelles fonctionne…
Grève de la faim à la cathédrale de Créteil
Voilà que, de nouveau, des sans-papiers ont engagé une grève de la faim. Ils sont 13 à la Cathédrale de Créteil. Comme il y a plus de deux ans à Saint-Bernard, comme avant l’été au Temple des Batignolles. Partout, à travers le pays se multiplient les actions. La Ligue des droits de l’homme avait espéré,…
Notre justice pénale est archaïque
Le nombre des détentions provisoires a augmenté de 66% de 1972 à 1997 et leur durée qui était en moyenne de 2,4 mois en 1975 est passé à 4,4 mois en 1997. Et pourtant les conditions pour ordonner une mise en détention provisoire sont de plus en plus restrictives. Au centre de ces faits se…
Le Pacte civil de solidarité : un progrès pour l’égalité
La possibilité ouverte à deux personnes, quel que soit leur sexe, de conclure un Pacte civil de solidarité pour organiser leur vie commune, fait progresser à la fois la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples, dans le respect du principe d’universalité. * Le PACS consacre le pluralisme des formes…
Journée mondiale du refus de la misère
En cette année de célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la ’ Journée mondiale du refus de la misère ’ revêt une importance toute particulière. La misère, la précarité privent une partie de la population de notre pays non seulement de l’accès aux droits les plus fondamentaux mais aussi…
Journée mondiale du refus de la misère
ceci est le test
Mise sous contrôle judiciaire du général Augusto Pinochet
La mise sous contrôle judiciaire du général Pinochet décidée par les autorités de Grande-Bretagne, sur la demande de magistrats espagnols, trouve naturellement l’approbation de tous les démocrates qui ont combattu le régime de dictature installé en septembre 1973 à la suite du coup de force contre le président, régulièrement élu, Salvador Allende. la Ligue des…
Visite du président de la République du Sénégal
Le Président de la République du Sénégal vient d’être reçu solennellement par l’Assemblée nationale. La Ligue des droits de l’homme, qui n’a aucune hostilité de principe à ces réceptions de chefs d’États étrangers par nos assemblées parlementaires, estime qu’elles doivent être l’occasion de rappeler, si nécessaire, les problèmes relatifs au respect des droits de l’homme…
Les mutins du Chemin des Dames
La Ligue des droits de l’homme salue chaleureusement les propos de Lionel Jospin concernant les soldats qui en 1917 furent fusillés lors de la bataille du Chemin des Dames. La réhabilitation des ’ victimes des conseils de guerre ’ fut la deuxième cause menée au cours de ce siècle par la Ligue des droits de…
Qui est irresponsable?
Ainsi donc, selon le Premier ministre, les irresponsables seraient ceux qui à l’intérieur ou à l’extérieur de son gouvernement osent aujourd’hui demander la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il n’hésite pas à recourir à une calomnie, réservée jusqu’à présent à la droite musclée. Il accuse ceux qui apportent leur soutien aux…
Double assassinat en Iran
Les deux personnalités assassinées le 22 novembre à Téhéran, monsieur Daryouche Forouhar et son épouse jouaient depuis longtemps, depuis la période où le docteur Mossadegh exerça brièvement le pouvoir, un rôle important à la tête du mouvement démocratique en Iran. Cette activité les avait exposés à de constantes persécutions, aussi bien sous le régime du…
Double assassinat en Iran
Ordre du jour : – Accueil des nouveaux adhérents, – Rapport moral & rapport d’activité, – Rapport financier, – Planning des activités à venir, – Explication des statuts de la LDH, – Election du bureau de la section : Président, Secrétaire, Trésorier, Suppléants pour « Service Communication » & « Service Relation ». – Election…