Communiqué REMDH
La mission du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) à Ankara a fait part de son inquiétude à la suite de la seconde audience du procès contre un membre de son Comité exécutif, M. Osman İşçi, et 71 syndicalistes. Les observateurs font état de leurs préoccupations concernant le manque de transparence et d’indépendance de la cour. Les mêmes constatations avaient déjà été faites lors de la première audience en avril dernier.
– Actualité, 3 pages.
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Ecoutes illégales, politique du secret, asymétrie de décisions, procédures invasives, mépris de ses propres alliés… Les (grandes) oreilles de tous les dirigeants de gouvernement, comme d’officines de renseignement, ont dû siffler en ce début d’été. « Et je te dis que ça ne se fait pas entre amis, et on va voir ce qu’on va voir ! » Et pourtant, au bout du compte, on apprend que la DCRI en France fait la même chose sur son propre territoire, on voit que la France a empêché l’avion du Président Morales de survoler l’espace, qu’il n’est pas question d’accorder un quelconque droit à Snowden. Et, enfin, que les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le libre échange commenceront à la date prévue. On a envie de dire : tout ça pour ca !
L’arrêt (non définitif, car pouvant être l’objet d’un recours, devant la Grande Chambre, dans un délai de trois mois) de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 18 avril 2013, condamne la France pour violation de l’article 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée ») de la CEDH à propos du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed). Cet important arrêt a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer à tous les fichiers (notamment au fichier national automatisé des empreintes génétiques – Fnaeg) que le législateur a multiplié et étendu ces dernières années au gré de faits divers médiatisés.
Créé le 17 juin 1998, dans le contexte de l’affaire Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétique (Fnaeg) visait à son origine les auteurs d’infractions sexuelles.
Dans le contexte sécuritaire de l’après 11 septembre, le Fnaeg a été étendu à la quasi-totalité des délits d’atteinte aux personnes et aux biens.
La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »
Washington dans son arrière-cour
Après une première présidence marquée par un relatif désintérêt pour l’Amérique latine, les États-Unis semblent vouloir reprendre la main : en témoignent les voyages début mai du Président Obama au Mexique et à Costa Rica pour une rencontre avec les pays d’Amérique centrale, puis à la fin du mois du vice-président Biden en Colombie, à Trinidad et Tobago, et au Brésil.
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement les scandaleux propos tenus à l’encontre des Roms, à Nice, par le président d’honneur du Front national, ayant qualifié leur présence « d’urticante et d’odorante ».
Communiqué LDH
Veut-on revenir aux temps obscurs de la censure ? D’allure baroque, la question doit pourtant être posée après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rendu le 4 juillet, qui ordonne à Mediapart et Le Point de supprimer de leurs sites, dans les huit jours, toute citation des enregistrements effectués par le majordome de madame Bettencourt. L’arrêt va jusqu’à interdire qu’ils soient mentionnés.
Dans son édition en date du 5 juillet, le quotidien Le Monde affirme que la DGSE intercepterait et stockerait la totalité des communications en France et procéderait à un stockage de données sans limite de temps.
– Dossier, 4 pages.
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– Monde, 3 pages.
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– Actualités, 3 pages.
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Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre
Le plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté, dont le collectif Alerte est à l’origine, a prévu une réforme des deux dispositifs de soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes, dans le sens d’une éventuelle fusion : le RSA activité
et la prime pour l’emploi (PPE). En effet, le RSA activité connaît un taux de non recours de plus de deux tiers (68 %), ce qui l’empêche d’atteindre sa cible, et la PPE, faute de revalorisation, a perdu son efficacité.
Monsieur le ministre,
Le Parlement israélien a approuvé le 25 juin dernier en première lecture le plan dit « Prawer-Begin » qui conduira dans les 3 ans à venir à l’expulsion de dizaines de milliers de Bédouins palestiniens du sud d’Israël et à la destruction de leurs villages. Le parlement israélien pourrait adopter définitivement cette loi avant la fin de la session parlementaire fin juillet, si une pression suffisamment importante ne l’en empêche pas.
Le numéro 162 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, vient de paraître ! Avec un dossier « Etre aidant »
Monsieur le Président,
La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de M. Edward Snowden, à qui nous devons les révélations concernant l’existence d’un programme américain collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet.
Communiqué commun ERRC/LDH
Les Roms étrangers évacués de force durant le deuxième trimestre de l’année 2013 ont été plus nombreux que durant le premier trimestre. Ces nouvelles données délivrées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC) viennent d’être publiées dans le recensement des évacuations forcées du deuxième trimestre 2013.
Lettre ouverte adressée à François Hollande par le collectif Plateforme des 28, dont la LDH est membre, pour exiger une réforme pénale d’envergure.
A l’occasion du déplacement de François Hollande à Tunis, les 4 et 5 juillet prochains, la FIDH, la LDH et le REMDH adressent une lettre ouverte au Président de la République.
Dossier « Etre aidant »
