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Libertés/Démocratie  >  Fichiers

Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

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Droits des étrangers  >  Migrations

Signature de la Convention internationale sur les travailleurs migrants

La Convention internationale sur « la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » (plus généralement dite Convention sur les travailleurs migrants) a été adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en 2003.


Pour signer et faire signer cette pétition

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Libertés/Démocratie  >  Politique de sécurité

Dérive sécuritaire à l’école

Communiqué LDH

Jusqu’à présent, le partenariat entre l’école et la police se limitait à la désignation d’un policier référent, en poste dans le commissariat le plus proche. La LDH n’est pas, par principe, hostile à un travail conjoint entre ces deux institutions. Encore faut-il que cette collaboration soit rigoureusement encadrée et ne donne pas lieu à des dérives comme celles qui se sont produites l’an dernier dans plusieurs établissements du Gers.

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Racisme et antisémitisme  >  Racisme

La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle

Communiqué commun LDH / Gisti

Le 5 août 2010, monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, déjà condamné il y a peu pour injure raciste, a ordonné des mesures privatives de liberté à l’encontre de plusieurs milliers de personnes définies par leur origine ou leur appartenance à la communauté des Roms.

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Partout dans le monde  >  International

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme publie son rapport annuel 2010

Communiqué de l’Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

Programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui accompagne, suit, et protège tout au long de l’année les défenseurs, l’Observatoire publie aujourd’hui son Rapport annuel 2009. Ce rapport est consacré à une année entière de combat pour les droits de l’Homme à travers le monde.

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Racisme et antisémitisme  >  Racisme

Faire juger les auteurs de circulaires racistes

Communiqué commun LDH / Gisti

Après le Parlement européen à une écrasante majorité, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, vient de donner à la politique de chasse aux Roms, lancée cet été par Nicolas Sarkozy et par ses exécutants ministériels, la qualification qu’elle mérite.

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Racisme et antisémitisme  >  Roms - Gens du voyage

Situation des Roms en Europe

La LDH recommande la consultation de ces documents sur la situation des Roms en Europe :

– La résolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne

– Une fiche d’information sur la situation des Roms et des Gens du Voyage dans l’UE (PMC et FRA)

– La déclaration sur l’évolution de la situation concernant les Roms de Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

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Libertés/Démocratie  >  Politique de sécurité

Communiqué du Dal : Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” …

La Ligue des droits de l’Homme partage et soutient l’analyse du Dal réagissant à l’article
32
ter
A
de
la
loi
Loppsi 2,
en
cours
d’examen
au
Sénat,
complété
par
un
amendement
gouvernemental
(n°
404)
dans
lequel
est
prévue
la
mise
en
place
d’une
procédure
expéditive
et
arbitraire
diligentée
par
le
Préfet
pour
expulser
les
squatters
de
logements,
de
locaux
et
de
terrains.

Téléchargez le communiqué du Dal

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Droits des étrangers  >  Xénophobie

Forte mobilisation citoyenne face à la politique du pilori

Communiqué LDH

A l’initiative des organisations syndicales, associations et partis politiques, sous l’unique bannière « Contre la xénophobie et la politique du pilori », après les signatures de près de 60.000 personnes de l’Appel citoyen, près de 140 manifestations qui ont accueilli 100 000 personnes ont eu lieu partout en France mais aussi devant les ambassades de France à Barcelone, Bruxelles, Londres , Bucarest, Rome, Vienne, etc.

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Libertés/Démocratie  >  Démocratie

Mais qui donc est M. Rebsamen ?

Communiqué LDH

Cela fait trois fois que M. Rebsamen s’en prend à la LDH. La première fois, c’était il y a quelques mois quand il a tenté de copier l’appel lancé par la LDH et Daniel Karlin à propos des empêchements opposés aux Français d’origine étrangère pour renouveler leurs papiers d’identité.

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Archives

Manifestations du samedi 4 septembre 2010

« Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité ! ». Consultez ici la liste des manifestations qui se dérouleront partout en France le 4 septembre.

Cette liste est mise à jour régulièrement. (Dernière mise à jour vendredi 3 septembre)

Pour télécharger un modèle de tract, cliquez ici !

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Racisme et antisémitisme  >  Roms - Gens du voyage

La Commission européenne et le Parlement doivent intervenir d’urgence, les Roms ne peuvent continuer à servir de bouc émissaire

Communiqué de L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH)
Bruxelles, le 2 septembre 2010

Les Roms sont dans de nombreux pays européens, considérés comme les principaux responsables de l’insécurité qui y régnerait. En les mettant sur le devant de la scène, les gouvernants les prennent en fait comme boucs émissaires des difficultés économiques et sociales et des mesures de rigueur dans ces pays, et comme otages de surenchères politiques.

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Droits des étrangers  >  Droit de vote

Face à la xénophobie et la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité…droit de vote des étrangers !

Appel à mobilisation

A l’occasion des manifestations du 4 septembre contre la xénophobie d’Etat, le collectif Votation citoyenne entend bien réaffirmer : NOUS SOMMES TOU(TE)S DES CITOYEN(NE)S ! et rappeler la nécessité de reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.
Téléchargez le tract « Liberté, égalité, fraternité…droit de vote des étrangers! »

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