Lutter contre les discriminations au travail, maintien ou accès au travail pour les aidants informels
Un programme soutenu par le Fond Social Européen « Actions innovantes transnationales »
Les constats de départ
La LDH travaille sur la lutte contre les discriminations et sur les Desc (Droits économiques sociaux et culturels) en engageant des actions de sensibilisation, formation, éducation, en menant des études et recherches sur ces sujets. Macif Mutualité, en raison de son métier et ses objectifs, a identifié comme problématique émergente les questions relatives à la dépendance. Elle a engagé un travail en direction des aidants bénévoles avec un programme « Aidants & Aidés » (Etats généraux ; mise en place d’un site).
L’accès ou le maintien à l’emploi des aidants bénévoles à été évoqué comme étant une problématique majeure. Les constats (faits avec la contribution de chercheurs du CNRS) ont montré que, dans le contexte actuel d’un accroissement du nombre de personnes dépendantes et avec maintien à domicile (vieillissement mais aussi accompagnement d’un proche durablement malade ou handicapé), cette question de l’accès ou du maintien à l’emploi des aidants bénévoles est non seulement en cours d’émergence mais se développe rapidement. Ces aidants bénévoles sont de ce fait des personnes en difficulté, soit des chercheurs d’emploi, soit des salariés menacés et précarisés. Ce sont aussi très majoritairement des femmes (à 70 %), renforçant encore les discriminations dont sont victimes les femmes sur le marché du travail.
Macif Mutualité et la LDH se sont alors rapprochées pour investir sur cette problématique particulière, la LDH apportant ses compétences en termes de lutte contre les discriminations, sensibilisation, formation, la Macif apportant son investissement préalable sur les questions relatives à la dépendance et aux aidants bénévoles avec des enjeux de société forts :
– permettre le développement de cette forme de solidarité familiale aux personnes économiquement fragiles ;
– tout en facilitant leur insertion ou leur maintien dans l’emploi ;
– et éviter un renforcement de la discrimination des femmes au travail
Nos objectifs étaient de :
– Identifier les bonnes pratiques en entreprise.
– Identifier les réponses données dans d’autres pays européens.
– Sensibiliser à ces problématiques.
– Favoriser un transfert de bonnes pratiques.
– Réfléchir sur des avancées règlementaires ou législatives.
Nos actions
La LDH proposait donc en lien avec Macif Mutualité les actions suivantes :
– un état des lieux évaluatif mené sur 2 régions en France (Rhône-Alpes et Poitou-Charentes) avec le concours de chercheurs du CNRS pour la méthodologie, afin de mieux connaître en France les problématiques, les difficultés rencontrées, les solutions mises en œuvre, les propositions faites à la fois par les aidants et les entreprises pour des solutions adaptées et ainsi repérer les « bonnes pratiques » ;
– voir où en sont, en France, les mesures réglementaires pour aider les bonnes pratiques d’accès ou maintien dans l’emploi ;
– donner un bref aperçu sur ce qui est en cours dans quelques pays européens ;
– étudier dans 2 pays européens (Luxembourg et Italie) quels sont les problèmes et surtout les solutions apportées, tant au point de vue des entreprises, que des liens avec les professionnels aidants, que de l’intervention des collectivités territoriales ou de l’Etat
– de repérer les bonnes pratiques et les initiatives transposables ;
– à partir de ces données, formuler des propositions concrètes pour des avancées en France dans les pratiques, dans les entreprises, dans la législation, dans les interventions des conseils généraux, dans les liens aidants bénévoles/aidants professionnels ;
– faire connaître cette problématique et nos résultats sur les bonnes pratiques afin de sensibiliser à cette discrimination à l’accès ou au maintien dans l’emploi, de diffuser les bonnes pratiques auprès des aidants bénévoles et des entreprises afin de progresser dans la prise de conscience de la problématique et la mise en œuvre de solutions ;
– faire connaître également ces bonnes pratiques et nos propositions aux conseils généraux et aux parlementaires et éventuellement proposer un projet de loi à partir des observations menées afin, en particulier, de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi des aidants bénévoles (lutte contre une forme de discrimination au travail).
Nos réalisations
– Une enquête en France
Un état des lieux des pratiques dans les entreprises a été réalisé auprès des bénévoles aidants, des professionnels aidants mais aussi des entreprises : quelles sont les problématiques et les difficultés, des solutions adaptées et innovantes ont-elles été mises en places ?
Télécharger le rapport ;
– Un aperçu européen
Une comparaison entre les situations de l’Italie, du Luxembourg et du Danemark a été effectuée : le problème se pose-t-il de la même façon dans ces différents pays ? Y a-t-il des bonnes pratiques éventuellement transposables ?
Télécharger le rapport ;
– Un séminaire de présentation des études
Un séminaire a réuni plus de 150 personnes afin de présenter les résultats des études et analyses, débattre et échanger sur ces questions.
Télécharger le programme du séminaire ;
Télécharger quelques interventions du séminaire ;
– Un guide pour l’entreprise, les syndicats, les aidants : l’aidant informel dans l’entreprise.
Ce guide présente une synthèse des travaux ainsi que des exemples de mise en œuvre de bonnes pratiques.
Télécharger le guide
– Une publication
Un dossier central et un numéro spécial de Hommes et Libertés ont été consacrés à ces questions.
Cette revue est disponible ici. ;
– Un programme de communication et de dissémination des résultats afin qu’il y ait prise de conscience des discriminations dont sont victimes les aidants informels, afin que les partenaires sociaux se saisissent de la question pour lutter contre les discriminations.
Nos partenaires
– MACIF et MACIF Mutualité (France)
Macif Mutualité est une mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité qui intervient en santé et prévoyance, à titre individuel et collectif. Elle compte plus de 430 000 adhérents en santé individuelle, plus de 605 000 contrats en prévoyance individuelle et 118 000 adhérents en santé et prévoyance collective. Macif Mutualité appartient au pôle santé Prévoyance du groupe Macif, groupe mutualiste d’assurance.
Le groupe Macif a engagé en 2002, un large travail de réflexion et de propositions d’actions visant à consolider la prise en charge de la perte d’autonomie, dans toutes ses dimensions.
Afin de mieux comprendre la situation du binôme aidant/aidé, d’appréhender avec précision ses besoins et susciter une prise de conscience des pouvoirs publics sur le sujet, le groupe Macif a lancé, en 2009, le programme « Aidants & Aidés » avec :
1. Une enquête. Près de 2 400 réponses pour mieux connaître une population silencieuse et invisible.
2. Des ateliers citoyens. 2 000 participants dans 22 ateliers citoyens en région : pour aller à la rencontre des aidants et des aidés sur leur territoire de vie, les ateliers citoyens ont été organisés dans toute la France, afin de donner la parole aux aidants et débattre avec les acteurs locaux.
3. Les premiers États généraux « Aidants & Aidés ». 1 500 participants se sont réunis le 23 novembre 2010 à la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette, à Paris. À cette occasion ont été recueillies plus de 3 000 signatures pour soutenir le « Manifeste S.O.S. Aidants ! » formulant 15 propositions concrètes.
Depuis 2011, le groupe Macif continue son travail sur cette thématique, pour faire connaître ces quinze propositions, les mettre en œuvre et mener diverses expérimentations.
C’est pourquoi Macif Mutualité s’est engagée aux côtés de la LDH dans le programme « Lutter contre les discriminations au travail, maintien ou accès au travail pour les aidants informels ».
– Alos LDH (Luxembourg)
La Ligue des droits de l’Homme (Alos-LDH) a.s.b.l. est destinée à promouvoir et à défendre les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par les Nations unies en 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels.
Elle œuvre à l’application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d’asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.
Elle combat l’injustice, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, les mœurs, l’état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, la peine de mort et tout crime contre l’humanité.
Elle lutte en faveur du respect des libertés individuelles notamment en matière de traitement et de protection des données et contre toute atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la liberté du genre humain pouvant notamment résulter de l’usage de techniques médicales ou biologiques. Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et veille à l’observation et au respect de l’Etat de droit.
C’est pourquoi Alos/LDH s’est engagée aux côtés de la LDH dans le programme « Lutter contre les discriminations au travail, maintien ou accès au travail pour les aidants informels », afin de connaître la situation au Luxembourg, s’impliquant ainsi dans le volet transnational du programme.
– Forum Italiano sulla Disabilità (Italie)
Le Forum sur le handicap italien est composé d’organisations nationales, des fédérations et des associations de personnes handicapées et/ou leurs familles, qui travaillent sur une base constante et sans aucun gain financier, pour défendre les droits des personnes handicapées.
Le FID est une organisation qui est ouverte à l’adhésion d’organisations représentant tout type de handicap. Le FID, qui est une organisation à but non lucratif, ne poursuit que des objectifs en matière de solidarité sociale et défend activement les droits humains édictés par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Le FID peut présenter des propositions, y compris des projets de loi, en ce qui concerne la politique européenne et internationale sur le handicap, des plans des lignes de conduite du mouvement des personnes handicapées italien à l’égard de l’Union européenne et des institutions internationales, rejoindre et prendre part aux travaux du Forum européen des personnes handicapées à travers son représentant.
Le FID favorise la connaissance et la mise en œuvre en Italie des politiques et des dispositions internationales relatives au handicap en exhortant les institutions et les organes compétents à intervenir en conséquence. De même, le FID vise à transférer les bonnes pratiques et les politiques sur le handicap en Italie au niveau européen et international.
Les ressources financières ordinaires sont basées sur les cotisations annuelles versées par les organisations membres, les fédérations et associations. C’est pourquoi le Forum Italiano sulla Disabilità s’est engagé aux côtés de la LDH dans le programme « Lutter contre les discriminations au travail, maintien ou accès au travail pour les aidants informels », afin de faire connaître la situation en Italie, s’impliquant ainsi dans le volet transnational du programme.
