Lorsque l’interdiction des rassemblements est dépourvue de motivation sérieuse, la LDH défend la liberté d’expression.
Par un arrêté du 18 août 2024, le préfet du Var a interdit toute manifestation et tout rassemblement revendicatif, du lundi 18 août 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus, sur la commune de Bormes-les-Mimosas, sur la D42D et ses abords, depuis la plage de Brégançon et jusqu’au carrefour D4DA inclus.
Cet arrêté est motivé par la villégiature du président de la République et de ses invités au fort de Brégançon, par l’insuffisance des forces de l’ordre, mais, également, par la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers varois en période d’incendie, la célébration du 80e anniversaire du débarquement de Provence, le contexte de menace terroriste, ainsi que l’affluence touristique importante.
Si seuls les rassemblements présentant des risques sérieux pour la sécurité des personnes peuvent être interdits par le préfet sur le fondement de ses pouvoirs de police, l’arrêté du préfet du Var ne reposait sur aucune circonstance démontrant la réalité du risque de trouble grave à l’ordre public, ne justifiant pas, dès lors, de la nécessité de l’interdiction qu’il prononçait.
Au regard de l’atteinte manifeste à la liberté d’expression que porte l’arrêté du préfet du Var, la LDH a saisi, le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon d’un recours en annulation.
