Calais : interdiction de rassemblement de la « grande marche »

La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.

Par un arrêté du 10 janvier 2025, la maire de Calais a interdit le rassemblement de la « grande marche », prévu le 11 janvier 2025 à 14h « contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique » et organisé par plusieurs associations, dont la LDH, partis syndicaux et politiques.

Le jour même, la LDH, le Gisti et Utopia 56 ont introduit une requête en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Lille.

Dans son ordonnance du 11 janvier 2025, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales de réunion, de manifestation et d’expression.

Le juge retient, en effet, que la circonstance que le cortège emprunte des voies ouvertes à la circulation automobile n’est pas de nature, à elle seule, à justifier une interdiction. La commune de Calais, qui n’a pas présenté d’observations écrites et qui n’était pas représentée à l’audience, n’apporte aucun élément de nature à démontrer qu’il est impossible ou extrêmement difficile d’encadrer un tel cortège dont l’organisation a été déclarée plus d’une semaine auparavant, ni de prendre des mesures de régulation de la circulation automobile sur les axes empruntés par les manifestants entre 14h et 17h, durée totale prévue pour l’évènement. En outre, la commune de Calais ne fait état d’aucun précédent, ni d’aucun autre élément de nature à faire craindre des débordements et permettant de qualifier cet évènement comme étant « à risque ». Enfin, l’interdiction supplémentaire de « tout autre rassemblement ou manifestation ayant le même objet ou le même but, quels qu’en soient le lieu, le jour et l’horaire » excède manifestement ce qui est strictement nécessaire au maintien de l’ordre public.

Aussi, le juge des référés a enjoint à la commune de Calais de laisser se dérouler la manifestation prévue le 11 janvier 2025 à 14h.

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