La LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants.
Par un arrêté du 23 septembre 2024, le préfet de Guyane prononce l’évacuation et la destruction des constructions bâties illégalement sur la parcelle cadastrée section BT 863 à Cayenne.
Le 17 octobre 2024, Médecins du Monde interpellait le préfet de Guyane sur l’absence de solutions alternatives d’hébergement ou de relogement proposées aux occupants de la parcelle dont l’évacuation était projetée.
En effet, la loi prévoit l’obligation d’accompagner l’arrêté d’évacuation des occupants sans droit ni titre d’une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant. Cette proposition doit, à cet égard, être annexée à l’arrêté et être suffisamment précise pour permettre aux personnes expulsées, dès la notification de l’arrêté, de vérifier qu’elles bénéficieront pour chacune d’entre elles d’une offre de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée.
Aussi, le 24 octobre 2024, au regard notamment de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale, garantie par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la LDH a décidé, aux côtés des occupants du terrain, de saisir le tribunal administratif de Guyane d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension.
L’audience est prévue le 14 novembre 2024.
