Charleville-Mézières : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du maire

Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de Charleville-Mézières a interdit sur le territoire de la commune « l’occupation durable des voies d’accès destinées aux véhicules de secours et des bornes rétractables permettant d’accéder aux voies piétonnes, l’occupation des sols des passages couverts entravant ainsi la libre circulation des personnes à mobilité réduite, la stagnation devant les distributeurs de billets et les entrées / sorties de commerces par des regroupements de personnes susceptibles d’entraver la commodité de passage ou de troubler l’ordre public ». En outre, le maire a interdit « la stagnation de personnes sur ces mêmes sites et devant les immeubles » du 15 mai 2024 au 31 octobre 2024, de 10h à 22h30.

Le 3 juillet 2024, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre l’arrêté du maire de Charleville-Mézières en relevant l’absence de nécessité des interdictions émises au regard du risque de trouble à l’ordre public invoqué et de leur manque de proportionnalité au regard de l’objectif poursuivi.

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