La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Par un arrêté du 4 novembre 2024, le maire de Cholet a, pour une durée de cinq mois du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, interdit dès lors qu’ils portent atteinte à l’ordre, à la tranquillité, à la salubrité publics :
– la consommation de boissons alcoolisées aux abords des bâtiments publics sur les places publiques et les voiries ;
– les regroupements de personnes ;
– la pratique de la mendicité aux abords des bâtiments publics, sur les places publiques, et les voiries.
L’arrêté prévoyait, en outre, que la réglementation de la consommation d’alcool et de la mendicité s’appliqueraient dans quatre périmètres reproduits sur un plan joint à l’arrêté. En revanche, aucun périmètre géographique n’était fixé pour ce qui concerne l’interdiction des regroupements de personnes.
La LDH a introduit à l’encontre de cet arrêté un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nantes. Par une ordonnance en date du 22 janvier 2025, le tribunal administratif a fait droit à la requête de la LDH. Il a tout d’abord reconnu l’urgence à suspendre l’arrêté contesté, eu égard à la limitation substantielle et durable qu’il apporte à la possibilité d’utiliser et d’occuper le domaine public et alors qu’il n’est pas sérieusement fait état d’un intérêt public qui s’attacherait au maintien de ses effets. Il a ensuite reconnu l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’interdiction au regard du caractère disproportionné des mesures d’interdiction prises pour une durée de cinq mois sur une partie importante de la commune et sans aucune limitation horaire en l’absence d’éléments suffisamment précis et convaincants sur la réalité des troubles allégués.
