Communiqué Romeurope
Ce mardi 30 janvier a été publiée une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ».
Signée par 8 ministres, cette instruction a pour vocation de prolonger celle d’août 2012, en privilégiant l’action publique dès l’installation des personnes, et non plus en mettant uniquement l’accent sur le temps de l’expulsion.
Le CNDH Romeurope a participé à des groupes de travail sur l’élaboration de cette instruction, et y retrouve plusieurs de ses propositions.
Un objectif de résorption des bidonvilles est fixé à 5 ans : cet objectif, ambitieux, ne pourra être tenu qu’avec une bonne dose de courage politique. Il implique en effet de rompre avec des politiques publiques qui pendant 25 ans n’ont fait que privilégier les expulsions, faisant prévaloir le droit de propriété sur les droits fondamentaux des enfants, femmes et hommes vivant dans ces bidonvilles. Cet objectif ne pourra sérieusement devenir réalisable que dans la mesure où, d’un part, les habitants des squats et bidonvilles seront respectés et non triés et sélectionnés, et d’autre part, à condition que les personnes concernées, collectifs et associations soient systématiquement et obligatoirement associés tant sur la conception de cette stratégie que sur sa mise en œuvre locale.
La nouvelle instruction appelle les Préfets à mettre en place des stratégies globales à l’échelle intercommunale. Cette concertation locale est nécessaire et bienvenue, mais une stratégie ne suffit pas, si elle n’est pas suivie de moyens financiers et d’engagement politique. Toute stratégie doit par ailleurs être déclinée en mesures concrètes qui engagent les différents acteurs : personnes concernées avant tout, associations et collectifs, Etat, région, département, intercommunalités et municipalités.
L’instruction appelle aussi les pouvoirs publics à agir en assurant le respect des lois de la République : nous espérons que parmi ces lois, les droits à la scolarisation et à la domiciliation ou au bénéfice de la trêve hivernale seront des priorités.
Ce nouveau texte pourrait permettre de donner un nouveau souffle à l’action publique. Cependant il est important de se souvenir que la circulaire du 26 août 2012 a eu une application très partielle sur les territoires, quand elle n’a pas été piétinée dans certains départements. En 2017, ce sont plus de 11000 personnes qui ont été expulsées de leurs lieux de vie, dont 63% en Ile-de-France.
Pendant les 5 prochaines années, le CNDH Romeurope sera très vigilant quant à la mise en place concrète, à l’échelle locale et nationale, de ce que prévoit cette nouvelle instruction.
Paris, 1er février 2018
