La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ‘ l’église de scientologie ‘.
En qualifiant cette organisation de ‘ religion ‘, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de la République, dont la Justice, qui interdit à celles-ci de reconnaître les cultes et encore moins de les qualifier. Cet Arrêt vient de plus en contradiction avec les décisions fiscales ou commerciales qui ont qualifié ‘ l’église de scientologie ‘ en termes mercantiles mais certes pas spirituels.
En revanche, la décision de la Cour d’Appel de Lyon met en évidence des pratiques sectaires et les moyens condamnables auxquels cette organisation a recours.
La LDH rappelle qu’il n’est nullement nécessaire de modifier la législation pour combattre de tels agissements. Une application normale de la loi y suffit, dès lors que ceux qui la rendent se conforment aux principes de la République et à la législation en vigueur.
Paris, le 29 juillet 1997
