Communiqué des États généraux des migrations (EGM)
Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des États généraux des migrations.
Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur-e-s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.
Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur-trice-s aussi varié-e-s que les salarié-e-s de la Cour nationale de droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des États généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.
Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la première session plénière des États généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français-e-s et personnes étrangères.
L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des États généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.
Paris, le 2 août 2018
