Communiqué LDH
Le tribunal administratif de Nîmes vient de faire droit à la demande de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) de suspension de la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité au sein même de l’hôtel de ville.
La pression mise sur le magistrat et le personnel de cette juridiction, par l’affrètement, par le maire de Beaucaire, aux frais des contribuables, de deux cars de ses sympathisants pour assister à l’audience et perturber les débats, n’aura pas fait plier le juge des référés qui a fort légitimement appliqué le droit et la jurisprudence du Conseil d’Etat : au nom du principe de laïcité, une crèche de la nativité n’a pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.
La ville de Beaucaire doit ainsi retirer la crèche de la nativité de l’hôtel de ville sous astreinte de mille euros par jour de retard.
La LDH se félicite de ce rappel au droit et au principe de neutralité des services publics. Elle regrette, en revanche, les décisions rendues ce 18 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté, comme l’an dernier, la demande de la LDH de suspendre les décisions similaires des maires de Béziers et de Perpignan. Sans statuer sur le fond, il a écarté les requêtes de la LDH en considérant qu’il n’y avait pas urgence à suspendre une décision, quand bien même celle-ci serait prise en « méconnaissance des principes de laïcité, de neutralité du service public et de non-financement des cultes, [et en] violation de l’autorité de la chose jugée et du principe même de l’Etat de droit ». Un pourvoi a été formé contre ces ordonnances. En outre, les recours en annulation contre les décisions d’installer les crèches de nativité au sein de ces mairies en 2023 et cette année sont toujours pendants auprès de cette juridiction.
La LDH n’aura de cesse de lutter pour le respect du principe de laïcité et de contester les pratiques illégales et provocatrices des maires d’extrême droite, qui instrumentalisent la religion catholique à des fins partisanes.
Paris, le 23 décembre 2024
