La LDH n’aura de cesse de lutter pour le respect du principe de laïcité et de contester les pratiques illégales et provocatrices des maires d’extrême droite qui instrumentalisent la religion catholique à des fins partisanes.
Depuis leur élection à Beaucaire, Béziers et Perpignan, chaque fin d’année, les maires d’extrême-droite de ces communes ont décidé d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat, qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.
Face à l’inertie des préfets, qui se refusent désormais à faire usage de leur contrôle de légalité par le référé-suspension laïcité dont ils disposent, la LDH introduit donc chaque année des recours contre ces décisions attentatoires au principe de laïcité, en prenant soin de demander leur suspension dans l’attente des jugements se prononçant de longs mois après sur le fond.
Contrairement au tribunal administratif de Nîmes, qui a suspendu la décision identique du maire de Beaucaire, le tribunal administratif de Montpellier se refuse, depuis 2023, à faire droit à ces demandes de suspension au motif qu’il n’y aurait pas d’urgence à suspendre une décision, quand bien même celle-ci serait prise en « méconnaissance des principes de laïcité, de neutralité du service public et de non-financement des cultes, [et en] violation de l’autorité de la chose jugée et du principe même de l’Etat de droit ». C’est, de fait, en situation de quasi-impunité que les maires de Béziers et Perpignan récidivent chaque année, écartant symboliquement une partie de la population (non catholique) de la maison commune et donnant corps au discours de rejet de l’autre : « ici, c’est chez nous ».
Le même tribunal administratif de Montpellier vient enfin, le 18 février 2025, de faire droit à ces demandes d’annulation de ces mêmes décisions prises en décembre 2023, jugées comme il se doit attentatoires au principe de laïcité et de neutralité des services publics.
Enfin, et face au refus du maire de Beaucaire de retirer la crèche de Noël installée au sein de l’hôtel de ville sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, décision ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Beaucaire, la LDH a saisi le tribunal administratif de Nîmes le 28 décembre pour obtenir la liquidation de l’astreinte. Par une ordonnance du 13 janvier, le juge des référés a condamné la commune de Beaucaire à verser, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée, la somme de 3 800 euros à la LDH et celle de 15 200 euros à l’Etat, et a fixé le nouveau montant journalier de l’astreinte à 5 000 euros. Face à la persistance du maire de Beaucaire de ne pas procéder à la désinstallation ordonnée par la juridiction administrative, la LDH a saisi à nouveau, le 20 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes en exécution des ordonnances précédentes. Par une nouvelle ordonnance, prononcée le 7 février 2025, le juge des référés a condamné la commune à verser, au titre de la liquidation définitive de l’astreinte, la somme de 20 600 euros à la LDH et celle de 82 400 euros à l’Etat.
