Communiqué LDH
Depuis leur élection à Beaucaire, Béziers et Perpignan, chaque fin d’année, les maires d’extrême-droite de ces communes ont décidé d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.
Face à l’inertie des préfets, qui se refusent désormais de faire usage de leur contrôle de légalité par le référé-suspension laïcité dont ils disposent, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) introduit donc chaque année des recours contre ces décisions attentatoires au principe de laïcité, en prenant soin de demander leur suspension dans l’attente des jugements se prononçant de longs mois après sur le fond.
Contrairement au tribunal administratif de Nîmes, qui a suspendu la décision identique du maire de Beaucaire, le tribunal administratif de Montpellier se refuse, depuis 2023, à faire droit à ces demandes de suspension au motif qu’il n’y aurait pas d’urgence à suspendre une décision quand bien même celle-ci serait prise en « méconnaissance des principes de laïcité, de neutralité du service public et de non-financement des cultes, [et en] violation de l’autorité de la chose jugée et du principe même de l’Etat de droit ». C’est de fait en situation de quasi-impunité que les maires de Béziers et Perpignan récidivent chaque année, écartant symboliquement une partie de la population (non catholique) de la maison commune et donnant corps au discours de rejet de l’autre : « ici, c’est chez nous ».
Le même tribunal administratif de Montpellier vient enfin, le 18 février 2025, de faire droit à ces demandes d’annulation de ces mêmes décisions prises en décembre 2023, jugées comme il se doit attentatoires au principe de laïcité et de neutralité des services publics.
L’effectivité de cette décision implique de reconnaître l’urgence à suspendre de telles décisions illégales et à agir en référé, sauf à désarmer la juridiction administrative qui ne peut juger qu’après la période d’installation des crèches illégales.
La LDH n’aura de cesse de lutter pour le respect du principe de laïcité et de contester les pratiques illégales et provocatrices des maires d’extrême droite qui instrumentalisent la religion catholique à des fins partisanes.
