Monsieur le Président de la République,
La FIDH et la LDH tiennent à exprimer leurs vives préoccupations face aux méthodes indignes d’expulsions des immigrés organisées récemment par le autorités françaises. Celles-ci s’effectuent manifestement en violation des instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits de l’Homme et soulèvent plus largement le problème du traitement des étrangers arrivant sur le sol français.
Lundi 3 mars 2003, la France a procédé à l’expulsion de 54 africains par un vol charter organisé conjointement avec l’Allemagne. L’avion a décollé de Roissy Charles de Gaulle avec à son bord 30 Ivoiriens, 23 Sénégalais – dont une personne en provenance d’Allemagne – tous scotchés aux pieds, scotchés et menottés aux poignets, et détachés seulement à l’atterrissage à Abidjan, comme le signale l’un des passagers forcés.
Ce vol était officiellement « destiné à désengorger la zone d’attente pour étrangers » de Roissy. D’autres vols sont semblent-ils en préparation. « Ils seront renouvelés chaque fois que nécessaire » a précisé le ministre de l’intérieur français, Nicolas Sarkozy.
Ces refoulements avec pour objectifs rentabilité économique et discrétion, n’est qu’une manifestation supplémentaire du traitement indigne par les autorités nationales des étrangers arrivant sur le sol français.
Plusieurs rapports de l’agence nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers font en effet état de « violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, de pressions, intimidations, injures, brutalités, violences orchestrées par les forces de police et d’entraves au droit d’accès des associations habilités ». La pratique renouvelée de charters fait craindre en outre une recherche abusive d’étrangers à refouler, entrave un peu plus le droit des étrangers à une « résistance » notamment en déposant une demande d’asile et empêche tout témoignage extérieur sur les conditions du retour des étrangers non acceptés sur le territoire français.
Ces pratiques en violation flagrante des droits de l’Homme s’accompagnent en outre d’un durcissement du régime du droit d’asile en Europe expliquant en partie le nombre accru de personnes en zones d’attentes et les nouvelles méthodes employés par les autorités françaises pour, selon elles, endiguer ce problème.
La FIDH et la LDH condamnent fermement ces pratiques, et souhaitent ainsi rappeler aux autorités françaises les recommandations adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe par le Commissaire aux droits de l’Homme concernant les droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des Etats membres et à l’exécution des décisions d’expulsion formulées à Strasbourg en septembre 2001 : constatant que « le traitement des étrangers dans les aéroports européens n’a pas connu d’amélioration significative », le Commissaire insiste sur le fait qu’ « à l’arrivée à la frontière de tout Etat membre, toute personne a le droit d’être traitée avec respect pour sa dignité humaine » et précise qu’ « une expulsion forcée, si elle doit avoir lieu, doit se faire selon un processus absolument transparent, permettant de s’assurer qu’à toutes les étapes les droits fondamentaux de la personne ont été respectés ».
En espérant que notre appel retiendra votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.
Sidiki Kaba
Président de la FIDH
Michel Tubiana
Président de la LDH
