Le guide a été mis à jour en 2022. Vous pouvez consulter cette version à jour en cliquant-ici.
Guide pratique de la Ligue des droits de l’Homme
La LDH a souhaité réaliser un guide pratique visant à permettre aux femmes victimes de violences de connaître leurs droits mais aussi de les faire valoir.
Outre la présentation des dispositions légales en vigueur protectrices des femmes victimes de violences, sera abordé le cas spécifique des victimes étrangères sous le prisme du droit d’asile et du droit des étrangers eu égard à l’existence de dispositions particulières relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour.
Aussi, seront abordées les violences – dont malheureusement la diversité ne permettra pas d’établir une liste exhaustive – susceptibles de fonder une demande d’asile et celles relevant du droit au séjour ou tout du moins son maintien. En outre, les mécanismes de protection judiciaire ainsi que l’accompagnement social dont les femmes étrangères victimes de violences peuvent bénéficier seront étudiés.
Ce guide pratique est à destination en premier lieu des bénéficiaires des droits elles-mêmes (ce guide a été traduit en plusieurs langues). Par ailleurs, il peut être utilisé par toutes personnes qui accompagnent des femmes dans une telle situation.
