La LDH est reconnaissante de l’implication de Michel Tubiana. Nous le remercions infiniment, ainsi que tous les avocats qui sont à nos côtés, se mobilisent, mettent l’exercice de leur profession au service de la LDH pour représenter ses intérêts devant les juridictions tant administratives que pénales. Nous savons tous, élus et salariés, ce que nous leur devons.
Le travail de mémoire
Michel Tubiana a été l’un des avocats de la LDH dans :
– l’affaire Maurice Papon,
– l’affaire Paul Touvier concernant les assassinats du 29 juin 1944 à Rilleux (69).
Réunion du Bureau national, 1995 / Crédit : DR
Le combat contre les idées d’extrêmes-droite et l’antisémitisme
Avocat : Michel Tubiana
Le 5 décembre 1997, lors d’une réunion publique qui s’est tenue à Munich, Jean-Marie Le Pen a déclaré : « J’ai dit et j’ai redit, au risque d’être sacrilège, que les chambres à gaz sont un détail de l’histoire de la seconde guerre mondiale ».
La LDH s’est constituée partie civile.
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Dans son numéro du 7 janvier 2005, l’hebdomadaire Rivarol publiait une interview de Jean-Marie Le Pen. Interrogé sur les commémorations de la fin de la seconde guerre mondiale, ce dernier affirmait : « En France du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine (…). Ce n’est pas seulement de l’Union européenne et du mondialisme que nous devons délivrer notre pays, c’est aussi des mensonges sur son histoire, mensonges protégés par des mesures d’exceptions. D’où notre volonté constante d’abroger toutes les lois liberticides, Pleven, Gayssot, Lelouch, Perben 2 ».
Mis en examen du chef de contestation de crime contre l’humanité, la LDH s’est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Le 16 juillet 2004, un article antisémite intitulé « En démocratie, l’information est libre et plurielle » est mis en ligne et diffusé sur le site « Indymedia.org ». L’article débute par : « En réalité, les médias sont exclusivement entre les mains des Juifs. Ceux-ci s’évertuent à faire passer leurs ennemis pour de dangereux malades ». Puis, l’auteur de l’article dresse une liste de personnes travaillant dans les médias et recensées par lui comme étant juives, liste qui s’achève par cette phrase : « Ouvre les yeux, pauvre goy ! ».
La LDH a saisi le parquet d’une plainte et s’est constituée partie civile à l’audience.
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Kemi Seba est le leader du groupuscule noir La Tribu Ka, mouvement dissout par décret publié au Journal Officiel du 29 juillet 2006 en raison de ses thèses antisémites. Au mois d’août 2006, un site Internet était ouvert permettant à l’intéressé de mettre en avant ses thèses. Ainsi, était mis en ligne un texte intitulé « Programme Politique Sunday, 13 August 2006 », accompagné d’une photo représentant les rouleaux de la Torah, et les termes suivants : « Désionisation, dédommagement, rapatriement ».
Kemi Seba a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. La LDH s’est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Au cours de l’année 2010 et de l’année 2011, des affiches ont été collées sur les murs de différentes villes du département de la Somme. Ces affiches représentaient à l’identique la couverture de l’ouvrage d’Hervé Ryssen, paru en 2008, intitulé « La mafia juive », avec comme sous-titre « Les grands prédateurs internationaux ». En outre, les propos affichés étaient accompagnés d’une énumération de plusieurs infractions telles que « Racket », « trafic de stupéfiants », etc.
La LDH s’est constituée partie civile dans l’instruction en cours devant le TGI de Paris pour les faits de diffamation publique à caractère racial.
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Le 13 mars 2013, un texte intitulé « Que faire des musulmans une fois le Coran interdit ? » est publié sur le site www.bvoltaire.fr. A partir de l’hypothèse où la pratique de l’islam et la vente du Coran seraient interdites en France, l’auteure de l’article, qui envisage qu’une telle mesure puisse donner lieu à des contestations, propose de « sacrifier quelques extrémistes » et de « faire savoir que l’armée, dépêchée à chaque menace, n’hésitera pas à tirer dans le tas ».
Une plainte a été adressée au procureur de la République du TGI de Paris, le 16 mai 2013, pour provocation à l’atteinte volontaire de la vie et provocation à la discrimination, à la haine et à la violence.
Avocat : Michel Tubiana
Sur YouTube sont diffusées deux chansons du rappeur Amalek : « La chasse aux pédés » et « Pute à juif ». La LDH a adressé une plainte au procureur de la République du TGI de Paris portant sur les paroles de ces deux chansons ainsi que le clip vidéo qui accompagne l’une d’elles.
Le rappeur Amalek est convoqué devant le tribunal correctionnel pour provocation à la haine raciale. La LDH est constituée partie civile.
Avocats : Michel Tubiana et Virginie Potier
Sur son site Breizatao ainsi que son profil Facebook, Boris Le Lay publie et actualise régulièrement des écrits à caractère raciste, et ce depuis le 23 octobre 2014. Une procédure est actuellement en cours au TGI de Quimper. La LDH est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Le 1er mars 2016, Riposte Laïque et Résistance République faisaient paraître sur leur site un article intitulé « Calais : tirer dans le tas des fauteurs de trouble, c’est la seule solution ». Tout au long de l’article, l’auteur développe un discours de haine contre les migrants jusqu’à encourager le meurtre de ceux-ci.
La LDH a porté plainte auprès du procureur de la République du TGI de Paris et s’est constituée partie civile à l’audience.
Le contentieux international
Avocats : Michel Tubiana et Patrick Baudouin
Peter Cherif, 26 ans, de nationalité française, a été arrêté en Irak au mois de décembre 2004 lors d’une opération militaire américaine. Il a été détenu dans un premier temps à la prison d’Abou Graïb, à l’ouest de Bagdad, puis transféré au mois de septembre 2006 près de Mossoul. Au mois de juillet 2006, il a été condamné à quinze ans de prison pour « pénétration illégale sur le territoire irakien ». Peter Cherif est revenu en France au mois de février 2008. Placé en garde à vue puis mis en examen, il a été placé en détention provisoire dans une instruction liée à ses activités présumées en Irak. L’avocat de la famille de Peter Cherif a déposé plainte à Paris pour arrestation illégale, détention arbitraire, abstention de mettre fin à une détention arbitraire et tortures.
La LDH et la FIDH se sont constituées parties civiles.
Avocat : Michel Tubiana
Le 5 septembre 2005, C.F., ressortissant français, est en route pour Damas et passe la frontière libano-syrienne. Il est alors placé en état d’arrestation par les services douaniers syriens. Lors de l’interrogatoire dans les locaux de la douane syrienne, il comprend qu’il est confondu avec un homonyme recherché par les autorités de ce pays. C.F., dix heures après son interpellation, est contraint de signer un témoignage. Il est ensuite transporté dans un centre de détention qui est un centre des services secrets militaires syriens dit « Branche de Palestine ». Il est incarcéré pendant dix jours. Il subit de nombreuses violences, il est victime d’actes de torture tant physiques que mentales. Il ne reçoit aucun des soins médicaux que son état de santé nécessite.
Après 11 jours de détention, il est libéré sans explication et autorisé à rejoindre la frontière libano-syrienne. De retour en France, C.F. dépose plainte contre X, notamment pour arrestation et détention arbitraires, actes de torture et de barbarie. LA FIDH et la LDH se sont constituées partie civile.
Une lutte contre le racisme et la discrimination en raison de la religion
Avocats : Michel Tubiana et Chantal Bourglan
Le 21 février 1995, le jeune Ibrahim Ali Abdallah, étudiant français, a été tué par balle, à Marseille, par un colleur d’affiches du Front National.
La LDH s’est constituée partie civile devant le juge d’instruction.
Avocats : Michel Tubiana et Francis Jacob
Le 1er mai 1995, en marge de la manifestation, Brahim Bouraam, a été assassiné par des militants d’extrême-droite qui l’ont jeté dans la Seine.
La LDH s’est constituée partie civile dès l’instruction.
Avocat : Michel Tubiana
Lors de la rencontre Metz-Valenciennes le 16 février 2008, Abdeslam Ouaddou, capitaine de l’équipe de Valenciennes, a dû faire face durant toute la première partie du match à des insultes racistes de la part d’un supporter messin.
L’intéressé a déposé plainte. La LDH s’est constituée partie civile.
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Dans la nuit du 24 au 25 juillet, N.R. est victime d’une agression en regagnant son domicile dans les Yvelines. Les deux jeunes ont interrogé l’intéressé afin de savoir s’il était de confession musulmane, et depuis combien de temps il était en France. N.R.
leur a demandé la raison de ces questions. La réponse a été : « Parce que nous sommes des nazis » avant de le violenter.
N.R. a porté plainte. La LDH s’est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Au cours de l’été 2006, madame D. loue un gîte dans les Vosges. Les arrhes sont versées et acceptées par la propriétaire du gîte, madame T. Madame D., d’origine marocaine, porte le voile ainsi que sa mère. Lorsque madame D. arrive au gîte avec les autres membres de sa famille, la propriétaire des lieux signifie aux deux femmes qu’elles doivent ôter leur voile dans les parties communes du gîte. Face au refus des intéressées, les arrhes leur sont rendues et la famille a dû quitter les lieux. Madame D. a porté plainte.
La LDH s’est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Le 16 août 2016, le maire de Sisco prend un arrêté par lequel « l’accès aux plages et à la baignade sur la commune de Sisco sont interdits à toutes personnes n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité. Le port de vêtement pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes y est également interdit ». Le maire s’appuie sur des troubles à l’ordre public qu’il y a eu dans sa commune le 13 août pour justifier la prise de la mesure.
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Réunie en assemblée générale le 16 février 2007, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Haute Vienne a désigné différents conseillers techniques, dont quatre sont des représentants des quatre principales religions présentes sur le département. Organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises d’une zone géographique auprès des pouvoirs publics, et de leur apporter certains services, les attributions – consultatives et administratives – des CCI s’inscrivent dans ce cadre, strictement interprété et délimité par la jurisprudence, conformément au principe de spécialité des établissements publics. Ainsi, le rapport entre les fonctions et compétences des CCI et la nomination de conseillers religieux a paru étonnant. Une requête aux fins d’annulation a été introduite par une association locale au tribunal administratif de Limoges contre la décision portant nomination des quatre conseillers techniques.
La LDH a introduit une intervention volontaire au soutien de cette requête, devant la juridiction administrative.
Avocates devant le tribunal administratif : Catherine Cohen-Seat et Myriam Houam
Avocat devant le TGI de Grasse : Michel Tubiana
Le 28 juillet 2016, David Lisnard prend un arrêté portant interdiction d’accès aux plages et à la baignade sur la commune de Cannes à toute personne n’ayant pas une tenue correcte. La mesure municipale mêle religion, terrorisme, état d’urgence et santé. Deux types de recours ont été introduits : Recours administratif : le tribunal administratif de Nice a été saisi d’un recours en excès de pouvoir assorti d’un référésuspension. Par ordonnance du 29 août 2016, l’exécution de l’arrêté a été suspendue. Plainte pénale : par courrier du 16 août 2016, la LDH a porté plainte devant le procureur de la République du TGI de Grasse pour discrimination mais aussi pour entrave à la liberté d’aller et venir.
Les autres dossiers
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Depuis 2007, le FBI et la CIA ont accès aux serveurs de Google, Microsoft, Facebook, etc. afin de consulter des informations sur leurs utilisateurs. A l’origine des révélations de ces pratiques, un employé de la CIA.
Au regard des éléments communiqués concernant cette surveillance des citoyens européens, il est à relever que près de deux millions d’internautes en France ont été mis sous surveillance quotidienne. Par courrier du 11 juillet 2013, la LDH et la FIDH ont déposé plainte contre X, auprès du procureur de la République du TGI de Paris, pour accès et maintien frauduleux d’un système de traitement automatisé de données, de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, atteinte volontaire à l’intimité de la vie d’autrui et atteinte au secret des correspondances électroniques.
Avocat : Michel Tubiana
En mars 2011, 72 migrants quittent la Libye en guerre, à bord d’un zodiac à destination de l’Italie. Très rapidement, ils perdent le contrôle de l’embarcation et lancent un appel au secours. Leur appel est reçu par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse à l’Otan et aux bâtiments militaires présents en mer Méditerranée, en indiquant leur localisation.
Ces appels seront renouvelés toutes les quatre heures, pendant 10 jours. Personne ne leur vient en aide. Le zodiac croise un avion, des hélicoptères militaires, deux bateaux de pêche et un gros navire militaire, qui ignorent ses signaux de détresse. Après quinze jours de dérive, le bateau est rejeté sur les côtes libyennes. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu après le débarquement en Libye. 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort faute de secours. Deux survivants ont déposé plainte, au mois d’avril 2012, auprès du procureur de la République du TGI de Paris, plainte soutenue par le Gisti, la LDH, la FIDH et Migreurope. Cependant, celle-ci a fait l’objet d’un classement sans suite. Le 14 juin 2013, une plainte avec constitution de partie civile pour omission de porter secours à personne en péril a été déposée par les survivants ainsi que nos associations.
Le 6 décembre 2013, la juge d’instruction a ordonné un non-lieu ab initio, en refusant d’ouvrir une information judiciaire. Les intéressés ont interjeté appel. La LDH a fait de même. L’audience est fixée au 11 mai 2014.
Avocat : Michel Tubiana
Le 16 juin 1994, une jeune femme ivoirienne en situation irrégulière est reconduite à la frontière sur un vol commercial Paris-Abidjan. Une place a également été retenue pour sa fille, âgée de 9 mois, de nationalité française. Le père est présent à l’aéroport pour prendre en charge son enfant. L’intéressée refuse d’embarquer et elle est
déférée au tribunal pour ce motif. Elle sera acquittée par le tribunal de Bobigny. Deux fonctionnaires de police ont été poursuivis par les parents de l’enfant pour atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique.
La LDH s’est constituée partie civile.
Avocat : Michel Tubiana
Au mois de novembre 2015, 18 personnes déposaient plainte notamment pour violences volontaires aggravées, agression
sexuelle aggravée, abus d’autorité et discrimination. Une enquête préliminaire avait été ouverte et l’inspection générale de la police nationale (IGPN) avait été saisie. Après plus d’un an et demi d’enquête, certaines situations de violences ont été retenues. 4 fonctionnaires de police ont comparu devant le tribunal correctionnel du TGI de Paris les 21 et 22 février 2018.
La LDH est constituée partie civile.
Avocats : Michel Tubiana et Nicolas Gallon
En août 2014, la section de la LDH de Montpellier, elle-même participante aux actions de BDS 34, apprend que figure sur la page Facebook de deux militants un photomontage, précédé de quelques
lignes d’un texte et d’un lien donnant accès à l’intégralité de ce texte. Les intéressés ne sont ni les auteurs de l’écrit ni du visuel mais ils sont allés sur le Net les chercher afin de les publier sur leur page FB.
La LDH a porté plainte auprès du parquet du tribunal judiciaire de Montpellier et s’est constituée partie civile.
