Par un arrêté en date du 26 avril 2023, le préfet du Doubs a instauré un périmètre de protection portant interdiction de manifester et diverses mesures de police administrative sur le territoire des communes de la Cluse et Mijoux dans le cadre de la visite du président la République.
La LDH et le Saf ont introduit un référé-liberté.
Le préfet du Doubs a retiré avant l’audience l’arrêté contesté conduisant le juge des référés du tribunal administratif de Besançon à prononcer un non-lieu à statuer.
