Communiqué commun : CCFD-Terre Solidaire, FIDH, Association France Palestine Solidarité, Al Haq, Confédération Générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires
Nos organisations prennent note de l’annonce récente faite par Partner, une société israélienne de télécommunications active dans les colonies israéliennes, confirmant la résiliation de son contrat de licence de marque avec Orange, dans le prolongement de l’accord de rupture signé entre Partner et Orange en juin 2015. Selon les dépêches de presse Partner devrait cesser d’utiliser la marque Orange en février 2016.
Cette annonce intervient huit mois après la publication par nos organisations du rapport intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé ». Ce rapport dénonçait la contribution indirecte de l’entreprise Orange, via sa relation d’affaire avec Partner, au maintien des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé (TPO) reconnues illégales en droit international et contribuant à de nombreuses violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cette annonce fait également suite à plus de cinq ans de pressions et d’interpellations de la part des associations et des syndicats pour que l’entreprise Orange prenne des mesures concrètes afin de s’assurer qu’elle respecte les droits humains.
La fin du contrat liant les deux entreprises est une victoire pour tous les défenseurs du droit international et des droits humains. Il s’agit aussi d’un signal fort pour les autres entreprises qui entretiennent des relations avec les colonies israéliennes : elles ont la responsabilité de veiller à ne pas contribuer directement ou indirectement au maintien des colonies israéliennes dans le TPO.
Nos organisations réitèrent leur appel à l’Etat français qui, au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, se doit d’encadrer beaucoup plus clairement le comportement des entreprises investissant ou ayant des activités commerciales avec les colonies. L’avis aux entreprises publié en juin 2014 sur le site du Ministère des Affaires étrangères français doit en ce sens être renforcé et expliciter les risques de contribution à des violations du droit international auxquels s’exposent toutes les entreprises françaises opérant dans les colonies. L’avis doit être mis en œuvre de manière effective pour que les entreprises cessent toute relation commerciale avec les colonies.
Le 6 janvier 2016
