Communiqué LDH
Le ministre de l’Education nationale est intervenu, ce mardi 24 septembre, auprès de la FCPE pour faire « corriger » l’une des cinq affiches de sa campagne pour les élections de parents d’élèves représentant l’accompagnement d’une sortie scolaire par une mère portant un voile. La qualifiant d’« erreur » et l’accusant de « flatter le communautarisme », Jean-Michel Blanquer s’arroge un pouvoir d’appréciation hors de tout cadre légal avec une vision contraire aux textes en vigueur en matière de laïcité.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce une grave atteinte à la liberté d’expression associative et une intervention politique en violation du principe de neutralité dans le cadre d’un processus électoral. La critique de cette affiche déjà partagée de manière insultante sur les réseaux sociaux par le fondateur du Printemps républicain, révèle un jugement dogmatique porté au nom d’une vision restrictive de la laïcité, à l’opposé des textes applicables en la matière.
Si la loi du 17 mars 2004 prévoit que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », la LDH rappelle que ces restrictions comme le principe de neutralité des fonctionnaires, ne s’appliquent pas aux non-fonctionnaires, ni aux auxiliaires de l’Education nationale dans le cadre des sorties scolaires. La circulaire Chatel de 2012 visant à étendre ces contraintes aux accompagnateurs, a été désavouée par le Conseil d’Etat en décembre 2013, qui a précisé que les mères accompagnatrices sont à considérer comme des « usagers » du service public non soumises aux exigences de neutralité religieuse qui s’impose aux agents de l’Etat et assimilés. Cette position de droit a été rappelée par l’Observatoire de la laïcité (en octobre 2014) et par le Défenseur des droits, de manière constante, dans ses décisions.
Refusant une laïcité d’exclusion, la LDH réaffirme sa pleine solidarité avec la FCPE pour offrir une juste place à tous les parents dans la vie scolaire, sans discrimination. Attachée à la loi de 1905, qui, dans son article 1, promulgue la liberté de conscience et de culte, et, dans son article 2, la neutralité de l’Etat et de ses fonctionnaires, la LDH défend inlassablement le principe selon lequel la liberté est la règle et sa limitation l’exception, et s’opposera à toute tentation d’étendre l’exigence de neutralité de l’Etat à la société tout entière.
Paris, le 25 septembre 2019
