Le tribunal administratif de Strasbourg avait donné raison à nos associations en censurant la chasse aux personnes en situation de précarité du centre-ville menée avec acharnement depuis plusieurs années par le maire de Metz.
Le tribunal avait tout d’abord annulé l’arrêté pris par le maire daté du 15 décembre 2020 mais aussi la décision du 3 février 2021 par laquelle, après avoir obtenu en référé la suspension de l’arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz avait indiqué, par voie de presse, qu’il allait passer outre la suspension et qu’il continuerait à exécuter la mesure d’interdiction de mendicité. Pour l’essentiel, le tribunal administratif avait considéré que l’interdiction ici posée était, au regard de ses modalités d’application, disproportionnée et portait une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir.
Enfin, dans la troisième procédure, le tribunal administratif de Strasbourg avait considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande d’annulation du refus d’abrogation de l’arrêté du 28 février 2020, au regard de ce que cet arrêté avait été abrogé par l’arrêté du 15 décembre 2020.
La ville de Metz avait cru bon faire appel devant la Cour administrative d’appel de Nancy du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 1er mars 2022. Par un arrêt rendu ce 17 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy rejette la requête de la ville de Metz en considérant, qu’au regard des pièces produites, l’interdiction émise sur une partie importante du territoire de la commune et ce du lundi au samedi de 9h à 19h n’était en tout état de cause pas justifiée.
La juridiction administrative aura encore à se prononcer sur le fond sur deux autres arrêtés pris ultérieurement par le maire de Metz.
