La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Faisant fi de la suppression du délit de mendicité décidée en 1994, la maire d’Amiens, loin d’adopter d’autres formules plus sournoises destinées à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes a pris, le 25 avril 2024, un arrêté interdisant l’exercice de la mendicité entre le 1er mai et le 31 août 2024, du mardi au samedi de 8h à 20h, dans plusieurs secteurs de la commune.
La LDH, poursuivant son combat inlassable contre ce type de mesure, a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, devant le tribunal administratif d’Amiens, soutenue dans son action par l’association Barreau des rues.
Par une ordonnance du 16 mai, le tribunal administratif a fait droit à la demande de suspension de la LDH, dans l’attente que l’arrêté soit jugé sur le fond de la mesure. Il a estimé, d’une part, qu’il y avait urgence à suspendre un arrêté qui a pour objet d’apporter une limitation substantielle et durable à la liberté d’utiliser et d’occuper l’espace public, son exécution portant une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir. D’autre part, la juridiction administrative relève, qu’en l’état de l’instruction, les faits de troubles à l’ordre public liés à l’exercice de la mendicité ne sont pas matériellement établis, et que l’arrêté n’est ni nécessaire ni proportionné aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir et à celle d’utiliser le domaine public.
