Communiqué Anafé, dont la LDH est membre
Depuis sa fondation en 1989, l’Anafé s’est donné pour objectifs d’assurer une présence effective auprès des étrangers non-admis aux frontières ou en attente d’une décision d’admission au titre de l’asile, et d’agir auprès des pouvoirs publics afin que le sort qui leur est réservé soit respectueux du droit. Or, forte de son expérience depuis près de 30 ans, l’Anafé dénonce régulièrement les multiples entraves au respect des droits des personnes enfermées en zone d’attente. Ainsi, alors que l’Anafé a contribué à l’introduction du droit à la frontière (notamment le droit à un recours suspensif pour les demandeurs d’asile), ces progrès sur le plan juridique n’ont pas permis d’enrayer les pratiques illégales, les détournements de procédures et l’enfermement de personnes particulièrement vulnérables comme les enfants mineurs, les demandeurs d’asile ou encore les personnes atteintes de maladie grave.
A ces dérives, s’ajoutent les conditions d’enfermement en zone d’attente : rapport après rapport, communiqué après communiqué, l’Anafé ne cesse depuis des années de démontrer qu’on ne peut pas priver de liberté et enfermer dans le respect de la dignité des personnes et de leurs droits. Toutes les enquêtes et observations de terrain dressent le même constat : quelle que soit la forme qu’elle prend, la privation de liberté, qui s’inscrit dans une politique de criminalisation des étrangers, est constitutive d’une violation des droits fondamentaux (liberté d’aller et venir, droit d’asile, droit au respect de la vie privée et familiale, droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants…).
Forte de ces constats, l’Anafé condamne le principe de l’enfermement administratif des étrangers aux frontières.
Texte adopté par l’Anafé en assemblée générale le 16 juin 2017.
