Par une délibération du 18 mars 2022, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de son président, a adopté son contrat d’engagement républicain en enjoignant aux associations qui perçoivent des subventions d’interdire le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes. Cette décision fait donc peser en toute illégalité une obligation de neutralité sur de simples usagers d’un équipement public.
La LDH a introduit un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre cette décision. Par une ordonnance en date du 20 mai dernier, le tribunal administratif a décidé de rejeté la requête en référé estimant qu’il n’y avait pas urgence à suspendre cette décision dans l’attente de la décision qui sera rendue sur le recours en annulation.
