Monsieur le Président de la République,
La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego, remis au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur, qui prévoit d’inclure cette mesure dans le contrat. Une fois de plus ne s’agirait-il pas, malheureusement, comme avec les gouvernements précédents, de paroles sans lendemain ? Dans ce cas, nous le regretterions. D’autant que cette mesure s’inscrit tout naturellement dans le cadre d’un élargissement du suffrage universel, masculin en 1848, élargi aux femmes par le Général de Gaulle en 1944, aux 18-21 ans par le président Giscard d’Estaing, aux citoyens de l’UE pour les élections municipales et européennes par le président Mitterrand.
Plusieurs arguments nous font penser qu’une nouvelle étape est possible et nécessaire :
– réparer l’injustice qui divise les étrangers en deux catégories, les ‘bons’ à qui de nouveaux droits ont été attribués et les autres, en fonction de la seule nationalité, quels que soient par ailleurs leur degré d’intégration ou leurs mérites respectifs ;
– aligner la situation en France sur celle des pays les plus ouverts sur la question (Irlande, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Norvège)
– supprimer une situation incompréhensible pour beaucoup de jeunes qui ont le droit de vote alors que leurs parents qui ont participé à la construction de l’économie nationale ne l’ont pas. Ce serait une façon d’inciter les uns et les autres à prendre toute leur place dans la République.
La discrimination politique, légale, dont se sentent victimes les résidents étrangers ressortissants des États tiers, s’ajoute et, dans une certaine mesure, légitime les discriminations dont ils sont victimes par ailleurs dans la vie quotidienne. Ceci sera encore plus fortement ressenti avec l’élargissement de l’UE qui fera demain de la quasi-totalité des Européens de France des citoyens de l’UE. Certains ont pu invoquer l’opinion publique pour ajourner cette mesure.
Vous avez en d’autres temps, et fort justement, voté pour l’abolition de la peine de mort alors que ‘l’opinion publique’ n’était pas favorable à une telle décision. Mais aujourd’hui ce prétexte ne tient pas : le dernier sondage CSA (Lettre de la Citoyenneté novembre 2002) a obtenu 54% de réponses favorables au droit de vote aux élections municipales et européennes. En décembre, 40 000 personnes ont participé à l’opération ‘votation citoyenne’ que nous avons réalisée avec nos faibles moyens dans une cinquantaine de villes de France, qui n’a pas valeur de sondage, encore moins de référendum mais de pétition nationale.
Des élus de tous bords se sont déclarés favorables à cette mesure depuis longtemps. Dans la majorité, des ministres (MM Raffarin, Sarkozy, de Robien, Borloo), des responsables de partis (MM. Douste-Blazy, Bayrou, Ould Yahoui), des élus (MMme. Anne-Marie Comparini, Anne-Marie Idrac, MM. Jego, Leroy, Rossinot, Seguin ..)
Il ne fait pas de doute que beaucoup d’autres attendent un signe, une initiative de votre part.
Nous avons l’honneur de vous demander une audience pour nous entretenir de cette question très importante, selon nous, pour notre pays.
Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.
Pour « Votation Citoyenne »
Michel Tubiana
Paris, le 23 janvier 2003
a l’Appel des 3 collectifs : • même sol, mêmes droits, mêmes voix, • Pour une véritable citoyenneté européenne, • un(e) résident(e), une voix
L’ACORT (L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), AEC (Assemblée européenne des citoyens), AEFTI, AIME (Association interculturelle Maghreb Europe), Alliances Sans Frontières, AMF (Association des marocains de France), ASECA (La Lettre de la citoyenneté), Association 17 octobre 1961, Association AILES, ATTAC, ATF (Association des tunisiens de France), ATMF, CEDETIM, CIEMI, Confédération CGT, Collectif Rupture, Coordination des Berbères de France, Coordination de l’éducation nouvelle (mouvement de nouvelle éducation populaire), CSF, Culture et Liberté, DAL, DIDF (Fédération des associations des travailleurs et des jeunes), Emmaüs France, FASTI, FCPE, Fédération des centres sociaux, Fédération IFAFE (Initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe), Forum de la gauche citoyenne, France-Libertés, FSU, FTCR, GAF Forum des Migrants, GISTI, Ici et Là, Inter Service Migrants, JEC (Jeunesse Étudiant Chrétienne), JOC, Léo Lagrange, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement, Médecins du Monde, MRAP, Observatoire des Libertés Publiques, Peuple et Culture, Pionniers de France, Points cardinaux, RAJFIRE, Secrétariat Relations Islam, Service National de la Pastorale des Migrants, Fédération des SGEN-CFDT, Solidarités Jeunesses, SUDPTT, Transeuropéenne, UNSA, URESCO, UTVF (SNPGVFE : syndicat national professionnel des gens du voyage français en Europe). Avec le soutien des Alternatifs, des Jeunes Radicaux de Gauche, du Mouvement des Jeunes Socialistes, du Parti Communiste, de la Souris Verte – le Forum des Jeunes Verts et des Verts.
Secrétariat « Votation Citoyenne » : LDH–Tel : 01 56 55 51 00–Fax : 01 42 55 51 21–communication@ldh-france.org
Proclamation des résultats
Tableau récapitulatif des résultats par ville
