La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Usant d’une formule plus usuelle depuis la disparition du délit de mendicité, le maire de La Madeleine a entendu interdire, par un arrêté du 25 mars et sur plusieurs voies du domaine public, du 1er avril au 30 septembre 2024 de 9h à 20h, les sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publiques.
Ce même 25 mars, et pour la même période, le maire d’Amiens prenait un arrêté interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur de nombreuses voies du domaine public, indépendamment de tout trouble à l’ordre public.
La LDH a introduit à l’encontre de chacune de ces deux interdictions – aux contours imprécis et destinées à bannir les personnes précaires du centre-ville – un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre l’arrêté interdisant la mendicité.
Le 14 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de la Madeleine en jugeant qu’au regard de la limitation substantielle et durable à la liberté d’utiliser et d’occuper l’espace public qu’il pose, son exécution portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et aux intérêts collectifs que la LDH défend. Le recours en annulation demeure pendant.
