Communiqué LDH
Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant par un arrêté du 7 juin 2023 l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’État depuis 2016 ayant censuré à de multiples reprises, notamment pour cette commune, de telles interdictions au nom du respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Face à l’inaction du préfet, qui n’a pas exercé son contrôle sur une mesure manifestement illégale alors qu’il est en charge d’assurer le respect de la loi républicaine et de garantir le plein exercice des libertés fondamentales pour chacune et chacun, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a dû saisir la juridiction administrative pour faire appliquer les règles de l’État de droit dans cette commune.
Le Conseil d’État a donc, une nouvelle fois, rappelé qu’au sein de l’espace public chacune et chacun jouit des libertés garanties par la loi. Les maires, dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre, ne peuvent y porter atteinte que pour prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.
La LDH se félicite de ce nouveau rappel à l’ordre républicain, respectueux des libertés de toutes et de tous, adressé au maire de cette commune.
Paris, le 18 juillet 2023
