Communiqué LDH
Depuis de trop nombreux mois, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) alerte le gouvernement français sur les dérives de la politique israélienne en matière de démocratie et de liberté d’accès à son territoire et aux territoires palestiniens occupés.
Aujourd’hui, des associations françaises et internationales engagées pour le respect des droits sont ciblées par le gouvernement israélien. Les récentes dispositions de la loi dite de transparence votée le 8 février 2017 s’appliquent explicitement aux ONG de défense des droits de l’Homme, aux lanceurs d’alerte et bien sûr à leurs structures de financement. Mais ce sont bien, il faut le rappeler, les sociétés civiles israélienne et palestinienne qui en supportent directement les conséquences.
Tout récemment, c’est une délégation de parlementaires français qui a dû annuler une visite programmée dans les territoires palestiniens en raison de l’intention affichée par le ministre Gilad Erdan de refouler sept de ses membres, au prétexte de soutien à la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, sanction).
Depuis le 7 janvier 2018, ce sont vingt organisations qui sont interdites d’entrée pour leur supposé soutien au mouvement BDS et, parmi elles, deux associations françaises : l’Association France Palestine solidarité (AFPS), membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, ainsi que BDS France.
La LDH demande au gouvernement français de ne pas accepter que des associations de droit français soient ainsi empêchées d’agir pour le respect des droits de l’Homme, du droit international, et pour la paix. Une intervention ferme et immédiate auprès du gouvernement israélien est indispensable afin que toutes les associations puissent continuer à travailler avec leurs partenaires israéliens et palestiniens.
La LDH rappelle que l’appel au boycott, et plus généralement toute mesure de pression sur l’Etat d’Israël – quoiqu’on pense de sa pertinence –, ne saurait être considéré comme un délit tant qu’il ne s’accompagne pas d’incitation au racisme. A ce sujet, la LDH réaffirme la nécessité d’abroger la circulaire CRIM-AP n° 09-900-A4 dite « Alliot-Marie », de février 2010, qui incite à poursuivre les individus appelant au boycott de produits israéliens, comme une dérive grave du droit français. La LDH considère que ce serait en même temps assurer la cohérence d’une demande adressée au gouvernement israélien d’abroger la loi du 8 février 2017.
Paris, le 15 janvier 2018
