Communiqué commun
Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine dernière, les manifestantes et manifestants se sont vus confisquer des casseroles qui représentent un des modes d’expression d’une partie de la population contre la réforme des retraites.
Face à ce détournement évident des dispositifs antiterroristes, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) le Syndicat des Avocats de France (Saf), soutenus par le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé, le 24 avril 2023, parallèlement à l’Adelico, un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté pris cette fois par le préfet du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président de la République à Vendôme. Le tribunal administratif, par une ordonnance rendue le 24 avril 2023, a suspendu l’arrêté contesté en retenant un détournement des mesures antiterroristes par la préfecture qui porte gravement atteinte à la liberté d’aller et venir.
Malgré cette ordonnance et en prévision de la visite du président de la République à Fort de Joux, le préfet du Doubs a pris un arrêté similaire contre lequel nos mêmes associations ont déposé un référé-liberté. Par une décision prise ce 27 avril 2023, le préfet du Doubs a procédé au retrait de l’arrêté contesté. En le retirant avant même l’audience, il reconnait, au moins implicitement, sa non-conformité au droit.
Nos associations se félicitent de ces décisions faisant obstacle à une atteinte manifeste à la liberté d’expression au travers du droit de manifester, lequel se trouve mis à mal depuis plusieurs années de la part des autorités gouvernementales.
Tout en espérant l’absence de renouvellement de ce type de mesures liberticides, elles poursuivront inlassablement leur combat, si nécessaire, contre de tels arrêtés afin de les faire annuler devant la justice ou d’obtenir leur retrait avant même une décision judicaire.
Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des Avocats de France (Saf), Syndicat de la Magistrature (SM), Union syndicale Solidaires
Paris, le 27 avril 2023
