Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Le 28 avril prochain, les Etats membres du Conseil de Sécurité de l’ONU devront se prononcer sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). A cette occasion, EuroMed Droits, un réseau composé de plus de 80 organisations de défense des droits humains situées sur les deux rives de la Méditerranée, vous appelle à mettre les droits humains au cœur de ces discussions.
En 25 ans, le mandat conféré à la MINURSO n’a permis de dégager aucune solution d’ensemble. Cette année anniversaire est symbolique : la communauté internationale se doit d’apporter de nouvelles réponses à une situation qui perdure depuis trop longtemps.
Nous saluons certaines mesures prises par les autorités marocaines concernant le renforcement et le suivi du respect des droits humains au Maroc en général et dans ce territoire en particulier. Le vote d’une loi interdisant les procès de civils devant des tribunaux militaires, les invitations envoyées aux rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et le travail mis en place par les délégations régionales du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH), y compris dans le territoire concerné en sont des exemples., EuroMed Droits constate, en revanche, que le contexte qui prévaut au Sahara occidental demeure une situation d’exception : de nombreuses manifestations ont donné lieu à des incidents et à des arrestations, ou sont simplement interdites; les manifestants sont réprimés; la liberté d’association est entravée, et des délégations étrangères ont été refoulées par les autorités marocaines.
Au vu de cette situation au Sahara occidental, EuroMed Droits vous demande instamment de donner mandat à vos Ambassadeurs auprès des Nations unies de :
- Renouveler le mandat de la MINURSO;
- Etendre la mission de la MINURSO à l’examen de la situation des droits humains, ou établir des mécanismes internationaux permanents de vigilance et de contrôle du respect des droits humains. Ce mandat doit pouvoir s’exercer y compris dans les camps de réfugiés accueillis en Algérie et sous contrôle du Front Polisario ;
- Assurer que la MINURSO puisse exercer sa mission sans entraves.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous réserverez au présent courrier, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les plus distingués.
Michel Tubiana,
Président d’EuroMed Droits
