EuroMed Droits tient à faire part de ses vives préoccupations quant aux restrictions actuelles et futures des libertés publiques en France, à la suite des attentats terroristes qui ont frappé la capitale française le 13 novembre dernier. Notre organisation appelle les autorités françaises à respecter strictement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et à respecter en tout temps ses engagements internationaux relatifs aux droits humains.
Notre organisation a exprimé son horreur des attentats terroristes perpétrés à Paris et reconnaît le droit et le devoir du gouvernement français à rechercher et poursuivre les responsables, et à prévenir de nouvelles attaques.
Nous réaffirmons néanmoins, que la seule manière de contrer le terrorisme, est de respecter au plus haut degré les engagements en faveur des droits humains et de l’Etat de Droit.
Dans le cadre de l’état d’urgence (qui a été prolongé de trois mois le 19 novembre passé), la France a accordé aux autorités et aux services de police des pouvoirs très étendus. La police et les services de renseignement ont largement recours à ces pouvoirs. Ainsi plus de 250 personnes ont été assignées à résidence, et plus de 2000 perquisitions de maisons et commerces ont eu lieu ces dernières semaines. Les raisons n’en sont pas toujours claires ni suivies de poursuites judiciaires en matière de terrorisme, mais ont donné lieu à des erreurs, des abus et des violences.
Des restrictions drastiques ont été opérées quant à la liberté de manifestation dans le contexte de la Conférence du Climat (COP21) qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre. C’est en effet l’ensemble des marches et des manifestations qui ont été interdites en France pendant la COP21, tandis que d’autres évènements sportifs ou économiques demeuraient autorisés. Pourtant, les mouvements sociaux jouent un rôle primordial en tant que contre-pouvoir mais aussi comme force de proposition. Ils devraient pouvoir s’exprimer librement dans l’espace public en de pareilles circonstances.
Ces interdictions générales ne pouvaient que conduire à des affrontements comme à Paris où 341 personnes ont été interpellées et plusieurs poursuivies.
De manière générale, il apparaît que l’action du gouvernement entraîne une suspicion généralisée contre les personnes pratiquant l’Islam puis s’étend à ceux et celles qui s’opposent à sa politique, sans aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme.
Les projets de proroger encore l’état d’urgence, de modifier la constitution pour y inclure l’état d’urgence et d’accroître encore les pouvoirs de la police sans aucun contrôle judiciaire ne peuvent qu’augmenter notre inquiétude.
EuroMed Droits appelle le gouvernement français à respecter les libertés individuelles et collectives et à assurer la liberté d’expression et de manifestation. Les autorités françaises doivent cesser de poursuivre des militants politiques pour des faits qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Si la lutte contre le terrorisme est une obligation pour tout état démocratique, cela ne peut se faire au mépris du respect des libertés.
4/12/15
