Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été immédiatement suspendus par la juridiction administrative (tribunal administratif de Nice) au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales d’expression et de réunion.
En dépit de la pratique administrative locale tendant à la systématisation des interdictions de ces rassemblements, et alors que le ministère de l’Intérieur n’avait jamais formé appel des décisions réitérées de suspension ordonnées par le tribunal administratif de Nice, le Conseil d’Etat a jugé le 4 décembre 2023 qu’aucun élément ne permettait d’établir qu’une décision administrative instituait une interdiction générale et absolue contraire aux libertés fondamentales, seulement une orientation générale de maintien de l’ordre public dont le préfet a la charge. En conséquence, il a refusé d’ordonner la moindre mesure supplémentaire de nature à mettre un terme à cette situation sans précédent.
Une position du Conseil d’Etat des plus surprenantes au regard des déclarations du préfet dans la presse :
L’interdiction systématique des manifestations en soutien à Gaza est en tout cas assumée par le préfet Hugues Moutouh dans une interview à France Bleu Azur le 7 novembre 2023 : « Depuis quelques semaines, je décide d’interdire systématiquement les manifestations, qui, sous couvert de défense de la paix et pour le peuple palestinien, sont des appels à la haine des juifs. Cela fait partie d’une atteinte à l’ordre public immatériel. On n’a pas besoin d’avoir une manifestation qui sombre dans la violence », avait-il assené . En savoir plus
Depuis lors, le préfet des Alpes-Maritimes continue inlassablement d’interdire chaque semaine le rassemblement du collectif en dépit des censures hebdomadaires du tribunal administratif.
