Communiqué LDH
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur
Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait […] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Le 28 juillet 2023, les Soulèvements de la Terre ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre du décret prononçant leur dissolution.
Au regard de la gravité de l’atteinte portée à la liberté d’association, la LDH, le Mrap, Utopia 56 et l’Anafé sont intervenus volontairement au soutien de leurs requêtes.
Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été constitué fin janvier 2021 aux fins d’opposition à de grands projets d’infrastructures portant atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale.
Si le mouvement peut occasionnellement conduire des actions choc à l’encontre d’infrastructures polluantes, il n’est pas justifié d’appel de sa part à la moindre forme de violence physique.
Le Conseil d’Etat a estimé que ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience ne permettent de considérer que le collectif cautionne, d’une quelconque façon, des agissements violents envers des personnes.
Le collectif se contente de promouvoir des initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique mais qui, toujours selon le Conseil d’Etat, ont été en nombre limité et avec un caractère circonscrit des dommages.
Le Conseil d’Etat, marquant ainsi des limites aux possibilités pour le gouvernement de porter atteinte à la liberté d’association, a donc suspendu aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre au regard du doute sérieux sur la légalité de cette dissolution. Une telle décision va permettre au collectif de reprendre ses activités de mobilisation citoyenne.
La LDH, le Mrap, Utopia 56 et l’Anafé se félicitent de la décision du Conseil d’Etat et restent mobilisés pour la procédure au fond en demande d’annulation.
Paris, le 11 août 2023
