La LDH poursuit inlassablement son combat contre toute forme de discrimination et contre une application dévoyée du principe de laïcité.
Les statuts de la Fédération française de football (FFF), établis au titre de la saison 2021-2022, font apparaître qu’il a été décidé, au 1 de l’article 1er, du principe de l’interdiction « à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la fédération ou en lien avec celles-ci, (de) tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical, (de) tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, (et de) – tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande ».
En instituant une telle règle, la FFF a créé, à l’encontre de ses licenciés, donc de ses usagers, une obligation de neutralité dont la portée est aussi générale qu’absolue.
En l’état, et hormis le domaine scolaire qui constitue une exception, le principe de laïcité et les textes applicables se bornent à rappeler que ce sont les seuls agents publics investis d’une mission de service public qui se trouvent investis d’une telle obligation de neutralité, à l’exclusion donc des usagers et, plus généralement, du public au profit duquel l’activité de service public ou la mission d’intérêt général est exercée.
La LDH avait saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’abrogation de l’article 1er des statuts de la FFF posant la règle de la stricte neutralité politique, syndicale, philosophique et religieuse.
Ce recours avait pour objet de porter les préoccupations exprimées par beaucoup de Françaises et de Français, notamment pendant la Coupe du monde au Qatar mais aussi lors de plusieurs compétitions sportives, s’agissant de la volonté des autorités sportives de faire taire celles et ceux qui souhaitaient affirmer leur attachement aux droits humains ou leur solidarité à l’égard des travailleurs victimes de traitements inadmissibles sur les chantiers de la Coupe du monde. Il avait aussi pour but de questionner l’accessibilité de chacune et de chacun aux terrains de sport.
Le Conseil d’Etat avait rejeté ce recours, de même que celui des Hijabeuses, en imposant donc un stricte devoir de neutralité aux participantes et participants d’une compétition de football.
Les Hijabeuses ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en soulevant notamment le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 CESDH) et le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 CESDH).
La LDH a décidé d’introduire une tierce intervention devant la CEDH au soutien de ce recours.
