La LDH milite pour des conditions dignes de détention.
La maison d’arrêt de Limoges a été construite en 1853 et sa mise en service a débuté en 1856. L’établissement comporte 80 cellules, pour une capacité opérationnelle, au 1er janvier 2024, de 83 places. Mais l’’établissement souffre d’une sur-occupation ancienne et particulièrement inquiétante : ainsi en 2024, le taux d’occupation maximale a atteint 260%.
Le 6 novembre 2024, le Bâtonnier de Limoges, accompagné de son délégué, a exercé le droit de visite qu’il tient des dispositions de l’article 719 du code de procédure pénale, à l’issu duquel un rapport établissait des manquements graves et attentatoires aux libertés fondamentales des détenus.
Aussi, le 4 décembre 2024, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Ordre des avocats du Barreau de Limoges déposaient un référé liberté auprès du tribunal administratif de Limoges, afin que le juge des référés enjoigne à l’administration pénitentiaire de remédier, dans les plus brefs délais, aux violations des droits fondamentaux des personnes détenues tenant aux conditions indignes de détention constatées à la maison d’arrêt de Limoges.
Le 5 décembre 2024, la LDH intervenait volontairement au soutien de leur requête. L’audience était prévue le 11 décembre 2024.
En date du 16 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint, en premier lieu, à l’administration de délivrer sans délai une couverture supplémentaire aux détenus qui en font la demande lorsqu’il n’a pas été procédé à la réparation immédiate des fenêtres cassées. Il a enjoint, en second lieu, d’une part, de procéder à la distribution régulière et gratuite de kits d’hygiène et de kits d’entretien dans un délai de quatre jours à compter de la notification l’ordonnance et, d’autre part, de pourvoir à une protection suffisante de l’intimité des détenus en mettant en place un isolement devant l’espace sanitaire au sein des cellules dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l’ordonnance.
L’OIP et l’Ordre des avocats du Barreau de Limoges ont décidé d’interjeter appel de cette ordonnance et la LDH est de nouveau intervenante volontaire au soutien de la procédure engagée.
Le 13 février 2025, si le Conseil d’Etat a rejeté la plupart des demandes formulées dans le cadre de l’appel, il a, en revanche, enjoint au ministre de la Justice de prendre, dans un délai de trois jours, toute mesure tendant à ce que le préfet de la Haute-Vienne convoque la sous-commission de sécurité –prévue par les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de ce contrôle – afin que celle-ci effectue une visite complète de la maison d’arrêt de Limoges, destinée à contrôler le respect des règles de sécurité incendie résultant de cet arrêté.
