La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris.
Par un arrêté du 10 octobre 2023, le préfet de police a prononcé une interdiction de distributions alimentaires dans un secteur délimité des 10e et 19e arrondissements de Paris, alors même que dans le seul 19e arrondissement un habitant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté (soit donc 39 000 personnes), tandis que 17 % de la population du 10e arrondissement (soit donc 15 000 personnes) est confrontée à la même difficulté.
C’est aussi dans ce secteur que se regroupent les personnes sans-abri, parmi lesquelles on compte beaucoup de personnes en situation d’exil, vivant dans la rue dans des conditions particulièrement difficiles.
Plusieurs distributions alimentaires dédiées aux personnes dans le besoin étaient ainsi organisées par les associations Utopia 56, l’armée du Salut, MyMaraude, le Gang de la popote, l’Assiette migrante ou encore la Chorba pour tous.
Ces distributions alimentaires revêtent une importance cruciale dans le contexte actuel dans lequel le nombre de sans-abri et de personnes en situation d’exclusion ne cesse de progresser.
Et, de fait, ce sont plusieurs centaines de repas qui sont servis pendant ces distributions, lesquelles étaient l’occasion, pour les personnes accueillies, de bénéficier d’un temps de restauration mais aussi d’un moment de répit et d’échange avec les membres d’associations.
Aussi, face à l’atteinte manifeste aux libertés fondamentales que constitue une telle interdiction de distribution de denrées alimentaires, la LDH avec les associations Paris d’Exil, Emmaüs France, le Gisti et la Fondation Abbé Pierre ont saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé-liberté à l’encontre de l’arrêté du préfet de police de Paris.
Le 17 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral en relevant que le préfet de police n’établit pas que les distributions alimentaires génèrent des attroupements constitutifs de troubles à l’ordre public.
Edit à 16h30 : Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de police ce 17 octobre : « Saisie par plusieurs associations sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la juge estime qu’il existe un doute sérieux quant à la nécessité de la mesure prise par le préfet de police pour préserver l’ordre public. »
