Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation

Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi

Depuis une quarantaine d’années, jamais une loi n’a autant remis en cause les droits des étrangers.

Au-delà de la forte mobilisation militante menée contre ce projet de loi directement inspiré du programme du Rassemblement national, des contributions extérieures aux saisines de certaines et certains parlementaires du Conseil Constitutionnel viennent d’être déposées par des universitaires et chercheurs, des élues et élus, des syndicats et associations dont la LDH.

Dans le cadre de l’examen d’une loi, le Conseil constitutionnel peut en effet être destinataire de contributions extérieures, aussi parfois appelées « portes étroites ». Ces contributions peuvent être déposées par toute personne ou organisation, indépendamment des saisines parlementaires.

Consulter les contributions :

– volet « Légistique »;

– volet « Protection sociale et hébergement d’urgence »;

– volet « Famille »;

– volet « Droit d’asile »;

– volet « Contentieux judiciaire »;

– volet « Étudiants internationaux »;

– volet « Rétention » ;

– volet « Santé »;

– volet « MIE/MNA » ;

– Volet « répressif » ;

– volet « Exigence de diplôme de français à l’écrit pour l’accès aux titres de séjour pluriannuel, la carte de résident et la naturalisation »;