Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertés
Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale, dont la LDH, qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer le caractère liberticide de ce texte. Plus d’une vingtaine de saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées par nos organisations membres et des collectifs régionaux opposés à la loi.
Cela représente surtout une victoire pour les libertés de chaque citoyenne et citoyen en France.
Le gouvernement se fait ainsi tancer concernant des dispositifs policiers sur lesquels il avait misé politiquement en faisant montre d’une insatiable soif sécuritaire : exit le délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, qui avait conduit des centaines de milliers de personnes à défiler partout en France. Il sera toujours possible pour chaque citoyen.ne de documenter l’action de la police. Exit l’usage généralisé et incontrôlé des drones ; exit aussi le transfert des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale.
Malheureusement, le Conseil constitutionnel a aussi validé un certain nombre de dispositions problématiques, qui accentuent la logique d’un appareil policier surpuissant et peu ou pas contrôlé.
Cette décision du Conseil constitutionnel donne néanmoins quelques bouffées d’oxygène et montre que la lutte collective mérite de se poursuivre ardemment et plus que jamais, alors que s’amoncellent d’autres projets de loi, tout aussi liberticides.
Après la décision du Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin a dit vouloir légiférer à nouveau sur les dispositions censurées. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale estime que ces déclarations traduisent la volonté du ministre de l’Intérieur de continuer à s’en prendre aux libertés fondamentales en France.
Les organisations de la Coordination continueront d’alerter et de se mobiliser pour défendre nos libertés collectives. La défense de l’État de droit est à ce prix.
Des dispositions dangereuses censurées
Le Conseil a déclaré contraires à la Constitution cinq articles essentiels de cette loi :
- l’article 1er sur la police municipale, qui prévoyait, à titre expérimental, de confier des compétences judiciaires très larges aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres. Le Conseil a estimé, conformément à notre analyse, que le contrôle direct et effectif de l’autorité judiciaire sur ces agents n’était pas assuré, et que la formation des directeurs et chefs de service de police municipale n’était pas à la hauteur de ces nouvelles prérogatives ;
- l’article 41 sur le placement sous vidéosurveillance des personnes retenues dans les chambres d’isolement des centres de rétention administrative et des personnes en garde à vue. Le Conseil a entendu qu’il n’était pas possible de confondre aussi indignement sécurité de ces personnes enfermées et protection de leur vie privée ;
- quasi intégralement l’article 47 sur l’utilisation des drones, le Conseil considérant que ce dispositif à « l’impact intrusif » était ouvert trop largement et ne présentait pas de garanties suffisantes notamment au regard du droit au respect de la vie privée. Toutefois, il valide le principe général de cet outil de surveillance de masse ;
- l’article 48 sur les caméras embarquées qui permettaient la captation, l’enregistrement et la transmission d’images y compris de l’intérieur des immeubles ainsi que de leurs entrées, sans dûment en informer le public, et dans certaines hypothèses sans limite fixée de durée et de périmètre, le tout sans autorisation ni même information d’une autorité de contrôle ;
- et enfin l’article 52 anciennement 24 sur le – devenu si célèbre – délit de provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Le Conseil a censuré cette disposition au nom de l’exigence d’intelligibilité de la loi en estimant, sans le dire aussi frontalement que nous, que cette incrimination pénale était incompréhensible.
Des dispositions « fourre-tout » qui, sous couvert de continuum de sécurité, ont été introduites dans cette loi, ont également été censurées. Le Conseil a en effet considéré comme contraires à la Constitution plusieurs articles, n’ayant aucun lien, même indirect, avec la loi.
Ainsi, notamment, le Conseil a censuré le paragraphe I de l’article 2 qui modifiait l’article 226-4 du code pénal, réprimant la violation de domicile (délit « anti-squat »), et portait à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende les peines encourues, validant ainsi l’argumentaire des associations de défense des sans-abris ayant dénoncé l’utilisation de cette disposition pour criminaliser de nouveau les personnes vulnérables.
Il est néanmoins regrettable que le Conseil n’ait pas censuré le paragraphe II de cet article 2 qui vient élargir la notion de domicile à tout local professionnel, commercial, industriel ou agricole, permettant de criminaliser encore davantage les militants dans leurs actions salvatrices de désobéissance ou d’expression de leurs revendications.
Des dispositions problématiques validées
En revanche, le Conseil a validé un certain nombre de dispositions – et non des moindres – qui portent atteinte, selon nous, à des principes fondamentaux, comme :
- le renforcement des pouvoirs de la police municipale en matière de fouille de bagages et de palpation de sécurité alors que l’on sait que ces méthodes policières sont extrêmement intrusives et sont de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à la vie privée. Le Conseil a simplement émis une réserve d’interprétation relative à la nécessaire exigence de non-discrimination dans la mise en œuvre de ces vérifications, une gageure lorsque l’on connaît les dérives discriminatoires à l’œuvre en ce domaine ;
- l’élargissement des missions de surveillance sur la voie publique des agents privés de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, laquelle ne devrait pourtant être confiée qu’aux seuls policiers et gendarmes nationaux dûment formés à ces prérogatives si exigeantes. Le Conseil a seulement émis une réserve d’interprétation pour limiter ces missions itinérantes aux seuls abords immédiats des biens dont ces agents privés ont la garde, ce qui promet de longs débats sur ce concept inédit d’« itinérance encerclée » ;
- l’élargissement de l’accès aux images de vidéosurveillance par les services chargés du maintien de l’ordre, qui pourront ainsi être destinataires d’images de vidéosurveillance réalisées afin d’assurer la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation. Le Conseil sanctuarise ainsi l’idée que les halls d’immeuble sont décidément des lieux de tous les dangers, alors qu’ils sont très majoritairement de simples lieux de repli pour certaines personnes vivant dans des quartiers où les services publics ont été continuellement asséchés ;
- l’instauration d’une condition de durée de détention d’un titre de séjour pour les étrangers souhaitant exercer une activité de sécurité privée, instituant ainsi une discrimination fondée sur la nationalité ;
- le renforcement de l’utilisation de caméras individuelles par les forces de l’ordre alors que les pouvoirs publics n’ont pas démontré l’utilité de telles caméras dans la gestion de l’ordre public. Au nom des droits de la défense et du droit à un procès équitable, le Conseil a du reste validé ce dispositif à la condition que soient garanties, jusqu’à leur effacement, l’intégrité des enregistrements réalisés ainsi que la traçabilité de toutes leurs consultations ;
- la suppression du bénéfice des crédits de réduction de peine en cas de condamnation pour certaines infractions d’atteintes aux personnes, notamment au préjudice de personnes dépositaires de l’autorité publique. Le Conseil fait ainsi mine de ne pas savoir qu’il n’existe pas de corrélation entre la sévérité d’une peine et le risque de récidive et qu’une telle mesure n’aura pas pour effet de protéger davantage les policiers ;
- l’autorisation pour les policiers et les gendarmes d’être armés, en dehors de leur service, dans un établissement recevant du public, avalisant par là le phénomène de militarisation de l’espace public.
Correction après diffusion : suppression de la mention de la conservation des drones pour la surveillance des frontières, le CC ayant bien censuré cet alinéa.
Le lundi 16 novembre à 17h30 devant la préfecture de la Savoie, place Caffe à Chambéry.
Le mardi 17 novembre à 18h, place de Beaune à Chalon sur Saône (près du kiosque).
Le mardi 17 novembre à 18h devant le tribunal judiciaire de Nice.
Le mardi 17 novembre à 18h au monument aux combattants de la Haute-Garonne, allées Forain-François Verdier à Toulouse.
Le mardi 17 novembre à 18h devant la préfecture de la Sarthe au Mans.
Le mardi 17 novembre à 17h30 devant la préfecture de Troyes.
Le mardi 17 novembre à 18h devant la préfecture du Rhône à Lyon.
Le mardi 17 novembre à 17h30 devant la préfecture de Nantes.
Le samedi 21 novembre à 10h sous l’arbre de la liberté à Périgueux.
Le samedi 21 novembre à 10h place Jeanne Hachette à Beauvais.
Le samedi 21 novembre à 10h30 sur le parvis des droits de l’Homme à Niort.
Le samedi 21 novembre à 11h place des droits de l’Homme à Saint-Brieuc.
Le samedi 21 novembre à 11h sur le parvis des droits de l’Homme à Lille.
Le samedi 21 novembre à 11h devant l’Hôtel de Police, 206 rue du Comté de Melgueil, à Montpellier.
Le samedi 21 novembre à 11h devant la préfecture à Limoges.
Le samedi 21 novembre à 11h devant la sous-préfecture à Roanne.
Le samedi 21 novembre à 14h30 place du Trocadéro à Paris.
Le samedi 21 novembre à 14h30 devant la sous-préfecture, à Béziers.
Le samedi 21 novembre à 14h30 devant le palais de justice à Rouen.
Le samedi 21 novembre à 14h30 sur l’esplanade de l’Hôtel de ville du Havre.
Le samedi 21 novembre à 14h30 sur le Paquier à Annecy.
Le samedi 21 novembre à 15h place de l’Hôtel de ville à Poitiers.
Le samedi 21 novembre à 15h place Aristide Briand à Lorient.
Le samedi 21 novembre à 15h place Jean Jaurès à Saint-Etienne.
Le lundi 23 novembre à partir de 18h devant la sous-préfecture de Dunkerque.
Le mardi 24 novembre à partir de 18h devant la préfecture de la Sarthe au Mans.
Le mardi 24 novembre à partir de 18h devant la préfecture de Dijon.
Le mardi 24 novembre à 18h devant la préfecture de Vannes.
Le mardi 24 novembre à 18h place de la Comédie à Bourg-en-Bresse.
Le mardi 24 novembre à 18h devant la préfecture et les sous-préfectures de La Réunion.
Le jeudi 26 novembre de 18h à 19h30 devant la mairie de Quimper.
Le jeudi 26 novembre à 18h devant le monument aux combattants de la Haute-Garonne à Toulouse.
Le vendredi 27 novembre à 17h place de l’Amérique latine à Saint-Nazaire.
Le vendredi 27 novembre à 17h30 rue Haute Pierre devant le tribunal à Metz.
Le vendredi 27 novembre à 17h30 place du champ du Roy à Guingamp.
Le vendredi 27 novembre à 17h30 devant la préfecture à Nantes.
Le vendredi 27 novembre à 18h place Pasteur à Besançon.
Le samedi 28 novembre à 10h place du 8 octobre à Saint-Quentin dans l’Aisne.
Le samedi 28 novembre à 10h sous la Halle à Foix.
Le samedi 28 novembre à 10h place de l’Opéra à Toulon.
Le samedi 28 novembre à 10h30 place du Général de Gaulle au Havre.
Le samedi 28 novembre à 10h30 place Saint-Roch à Mont-de-Marsan.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la préfecture à Clermont-Ferrand.
Le samedi 28 novembre à 11h devant le parvis de l’Hôtel de ville à Montpellier.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la préfecture à Limoges.
Le samedi 28 novembre à 11h quai de la Garonne à La Réole.
Le samedi 28 novembre à 11h sur la place Max Lejeune à Abbeville.
Le samedi 28 novembre à 11h devant le théâtre, place Georges Pompidou (dite place ovale) à Montigny-le-Bretonneux.
Le samedi 28 novembre à 11h place de la République à Rennes.
Le samedi 28 novembre à 11h place de la République à Lille.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la préfecture de Moulins.
Le samedi 28 novembre à 11h place Piquand à Montluçon.
Le samedi 28 novembre à 11h place Jeanne Hachette à Beauvais.
Le samedi 28 novembre à 11h devant l’Hôtel de ville à Creil.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la préfecture à Rodez.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la sous-préfecture à Villefranche-de-Rouergue.
Le samedi 28 novembre à 11h devant la sous préfecture à Brive la Gaillarde.
Le samedi 28 novembre à 11h30 parvis des droits de l’Homme mairie de Niort.
Le samedi 28 novembre à 12h théâtre de Verdun, à côté de la salle Pierre Mendès France à Nogent-le-Rotrou.
Le samedi 28 novembre à partir de 12h30 place de la République à Strasbourg.
Le samedi 28 novembre à 14h place Gambetta à Amiens.
Le samedi 28 novembre à 14h place du Mandarous à Millau.
Le samedi 28 novembre à 14h vieux port à Marseille.
Le samedi 28 novembre à 14h devant la préfecture à Nîmes.
Le samedi 28 novembre à 14h place Colbert à Reims.
Le samedi 28 novembre à 14h place de la République à Paris.
Le samedi 28 novembre à 14h place de la Bourse à Bordeaux.
Le samedi 28 novembre à 14h place Verdun à Grenoble.
Le samedi 28 novembre à 14h place de la gare à Vitré.
Le samedi 28 novembre à 14h, place de la Victoire à Perpignan.
Le samedi 28 novembre à 14h30 à la Fontaine monumentale à Valence.
Le samedi 28 novembre à 14h30 place Maginot à Nancy.
Le samedi 28 novembre à 14h30 à la Pierre aux poissons à Montbéliard.
Le samedi 28 novembre à 14h30 devant le portail des Jacobins à Carcassonne.
Le samedi 28 novembre à 14h30 place de la République à Caen.
Le samedi 28 novembre à 14h30 au Jardin du Mail à Angers.
Le samedi 28 novembre à 14h30 Place Bilange à Saumur.
Le samedi 28 novembre à 15h place des Otages à Morlaix.
Le samedi 28 novembre à 15h devant la mairie à Coutances.
Le samedi 28 novembre à 15h devant l’Hôtel de ville place du Maréchal-Leclerc à Poitiers.
Le samedi 28 novembre à 15h place Jean Jaurès à Saint-Etienne.
Le samedi 28 novembre à 15h esplanade Saint Vincent à Saint-Malo.
Le samedi 28 novembre à 15h place de la liberté à Brest.
Le samedi 28 novembre à 15h place de la République à Châteauroux.
Le samedi 28 novembre à 15h place de la mairie à Avranches.
Le samedi 28 novembre à 15h devant la mairie à Cherbourg.
Le samedi 28 novembre à 15h sur le port à Vannes.
Le samedi 28 novembre à 15h parvis du Grand Théâtre à Lorient.
Le samedi 28 novembre à 15h place du 18 Juin à Laval.
Le samedi 28 novembre à 15h place de la poste à Vichy.
Le samedi 28 novembre à 15h devant la préfecture à Bourg en Bresse.
Mais aussi le 28 novembre à Angoulême, Annecy, Chambéry, Roanne, Lyon, Perpignan, La Roche-sur-Yon…
Le mardi 1er décembre à 18h place de la préfecture au Mans.
Le jeudi 3 décembre à 18h au monument des combattants de Haute-Garonne à Toulouse.
Le vendredi 4 décembre à 17h30 devant la sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.
Le vendredi 4 décembre à 18h place de la Victoire à Bordeaux.
Le vendredi 4 décembre de 19h à 20h devant la stèle de René Cassin, place du Rondeau à Rambouillet.
Le samedi 5 décembre à 10h de la sous-préfecture à la place du marché des champs plaisants à Sens.
Le samedi à 10h sous l’arbre de la liberté place André Maurois à Périgueux.
Le samedi 5 décembre à 10h30 place de l’Amérique latine à Saint-Nazaire.
Le samedi 5 décembre à 10h30 carrefour Tourny à Limoges.
Le samedi 5 décembre à 10h30 place de Vigan à Albi.
Le samedi 5 décembre à 10h30 devant pôle emploi avenue Jean Jaurès à Millau.
Le samedi 5 décembre à 10h30 place d’Armes devant les impôts à Rodez.
Le samedi 5 décembre à 11h place de l’Hôtel de ville jusqu’au square du Boulingrin à Chaumont (en Haute-Marne).
Le samedi 5 décembre à 11h place de l’Hôtel de ville à Abbeville.
Le samedi 5 décembre à 11h30 au monument des combattants de Haute-Garonne à Toulouse.
Le samedi 5 décembre à 12h théâtre de Verdure à côté de la salle Pierre Mendès France
à Nogent-le-Rotrou.
Le samedi 5 décembre à 14h place de Comédie à Montpellier.
Le samedi 5 décembre à 14h parvis des droits de l’Homme à Metz.
Le samedi 5 décembre à 14h au vieux port à Marseille.
Le samedi 5 décembre à 14h place de la Liberté à Toulon.
Le samedi 5 décembre à 14h de la porte des Lilas à la place de la République à Paris.
Le samedi 5 décembre à 14h place de la République à Strasbourg.
Le samedi 5 décembre à 14h place de la révolution à Besançon.
Le samedi 5 décembre à 14h place Garibaldi à Nice.
Le samedi 5 décembre à 14h devant la préfecture d’Annecy.
Le samedi 5 décembre à 14h devant la préfecture à Carcassonne.
Le samedi 5 décembre à 14h place Corbis à Belfort.
Le samedi 5 décembre à 14h place Seraucourt à Bourges.
Le samedi 5 décembre à 14h30 théâtre des arts à Rouen.
Le samedi 5 décembre à 14h30 esplanade de la Résistance à Dinan.
Le samedi 5 décembre à 14h30 place de la République à Dijon.
Le samedi 5 décembre à 14h30 place du Palais de justice à Chambéry.
Le samedi 5 décembre à 14h30 à l’arbre de la paix, boulevard Eurvin à Boulogne-sur-Mer.
Le samedi 5 décembre à 14h30 place de Beaune à Chalon-sur-Saône.
Le samedi 5 décembre à 15h devant la préfecture d’Epinal.
Le samedi 5 décembre à 15h devant la préfecture à Nantes.
Le samedi 5 décembre à 15h devant la préfecture à Bourg en Bresse.
Le samedi 5 décembre à 15h parvis de la préfecture au Mans.
Le samedi 5 décembre à 15h place de Jaude à Clermont-Ferrand.
Le samedi 5 décembre à 15h esplanade du port à Vannes.
Le samedi 5 décembre à 15h30 sur les allées de la liberté, devant le kiosque à musique à Cannes.
Le samedi 5 décembre à 16h30 place Jules Ferry à Lorient.
Le jeudi 10 décembre à 18h devant la sous-préfecture d’Issoire.
Le vendredi 11 décembre à 18h devant la préfecture à Mont-de-Marsan.
Le vendredi 11 décembre à 18h devant la sous-préfecture à Dax.
Le samedi 12 décembre à 10h place André Maurois sous l’arbre de la liberté à Périgueux.
Le samedi 12 décembre à 10h place de l’Opéra à Toulon.
Le samedi 12 décembre à 10h30 place Jeanne Hachette à Beauvais.
Le samedi 12 décembre à 10h30 devant le monument aux morts (rue des combattants) à Loudéac.
Le samedi 12 décembre à 10h30 à Baud.
Le samedi 12 décembre à 11h place de l’Hôtel de ville à Abbeville.
Le samedi 12 décembre à 11h place de la République à Vitré.
Le samedi 12 décembre à 11h devant la préfecture à Limoges.
Le samedi 12 décembre à 11h en bas des Allées Maillol, face au cinéma Castillet (Bd Wilspon) à Perpignan.
Le samedi 12 décembre à 11h Antigone place du Nombre d’Or à Montpellier.
Le samedi 12 décembre à 11h sur la place du Vigan à Albi.
Le samedi 12 décembre à 11h place de la République à Châteauroux.
Le samedi 12 décembre à 11h (lieu à venir) à Saint-Brieuc.
Le samedi 12 décembre à 14h devant la mairie de Grenoble.
Le samedi 12 décembre à 14h devant la préfecture à Annecy.
Le samedi 12 décembre à 14h au métro Saint-Cyprien à Toulouse.
Le samedi 12 décembre à 14h au Vieux port à Marseille.
Le samedi 12 décembre à 14h place Franklin à Mulhouse.
Le samedi 12 décembre à 14h place Maginot à Nancy.
Le samedi 12 décembre à 14h place de la République à Strasbourg.
Le samedi 12 décembre à 14h30 place de Beaune à Chalon-sur-Sâone.
Le samedi 12 décembre à 14h30 place de Verdun à Fontenay-le-Comte.
Le samedi 12 décembre à 14h30 devant le portail des Jacobins à Carcassonne.
Le samedi 12 décembre à 15h place Saint-Michel à Quimperlé.
Le samedi 12 décembre à 15h devant la mairie à Avranches.
Le samedi 12 décembre à 15h place de la préfecture au Mans.
Le samedi 12 décembre à 15h place Jean Moulin devant la préfecture à Laval.
Le samedi 12 décembre à 15h devant le parc Richelieu place Foch à Calais.
Le samedi 12 décembre à 15h esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.
Le samedi 12 décembre à 15h place des droits de l’Homme (Nelson Mandela) à Saint-Nazaire.
Le samedi 12 décembre à 15h esplanade Lamartine à Mâcon.
Le samedi 12 décembre à 15h devant la préfecture de Bourg-en-Bresse.
Le jeudi 17 décembre à 18h au carré du port à Toulon.
Le samedi 19 décembre à 11h place de la mairie à Abbeville.
Le samedi 19 décembre à 11h esplanade Jean-louis Frot à Rochefort.
Le samedi 19 décembre à 14h place Franklin à Mulhouse.
Le samedi 19 décembre à 14h30 sur l’Esplanade du Port Villiers (Statue Niepce) à Chalon-sur-Saône.
Le samedi 19 décembre à 15h place Saint-Michel à Quimperlé.
Le dimanche 20 décembre à 15h esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 26 décembre, à 11h esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 9 janvier à 10h, place de l’Opéra à Toulon.
Le samedi 9 janvier à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 9 janvier à 15h, place Saint-Michel à Quimper.
Le samedi 16 janvier à 14h, entre place Daumesnil et Bastille à Paris.
Le samedi 16 janvier à 9h15, place de la mairie à Capbreton.
Le samedi 16 janvier à 10h, place de l’Opéra à Toulon.
Le samedi 16 janvier à 10h, place du 14 juillet à Sarlat.
Le samedi 16 janvier à 10h30, devant la mairie de Crozon.
Le samedi 16 janvier à 10h30, devant la mairie de Mantes-la-Jolie.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place de la République à Bayonne.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place Jeanne Hachette à Beauvais.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place du 11 novembre à Laval.
Le samedi 16 janvier à 10h30, devant préfecture de Troyes.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place de la Liberté à Lons-le-Saunier.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place de la sous-préfecture à Dole.
Le samedi 16 janvier à 10h30, place de l’Abbaye à Saint-Claude.
Le samedi 16 janvier à 11h, devant la préfecture de Clermont-Ferrand.
Le samedi 16 janvier à 11h, devant la préfecture de Dijon.
Le samedi 16 janvier à 11h, devant la préfecture de Limoges.
Le samedi 16 janvier à 11h, parvis des droits de l’Homme à Niort.
Le samedi 16 janvier à 11h, place Duguesclin à Saint-Brieuc.
Le samedi 16 janvier à 11h, devant la mairie à Abbeville.
Le samedi 16 janvier à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 16 janvier à 11h, face à la préfecture place de la République à Lille.
Le samedi 16 janvier à 11h, place Ducale à Charleville-Mézière.
Le samedi 16 janvier à 11h, place Saint-Jean à Melun.
Le samedi 16 janvier à 11h, place de l’Hôtel de ville à Saint-Quentin.
Le samedi 16 janvier à 11h, devant le théâtre Jean Vilard à Montpellier.
Le samedi 16 janvier à 13h30, parvis des droits de l’Homme à Metz.
Le samedi 16 janvier à 14h, départ place des Quinconces côté quais à Bordeaux.
Le samedi 16 janvier à 14h, place de la République à Rennes.
Le samedi 16 janvier à 14h, place Maginot à Nancy.
Le samedi 16 janvier à 14h, devant la préfecture d’Annecy.
Le samedi 16 janvier à 14h, devant la préfecture de Nîmes.
Le samedi 16 janvier à 14h, place de la République à Strasbourg.
Le samedi 16 janvier à 14h, place Arnaud Bernard à Toulouse.
Le samedi 16 janvier à 14h, devant la gare à Nice.
Le samedi 16 janvier à 14h, au vieux port à Marseille.
Le samedi 16 janvier à 14h30, devant l’arbre de la Liberté à Périgueux.
Le samedi 16 janvier à 14h30, esplanade du Port Villiers à Chalon-sur-Saône.
Le samedi 16 janvier à 14h30, place du Palais de justice à Chambéry.
Le samedi 16 janvier à 14h30, devant la préfecture de Nantes.
Le samedi 16 janvier à 15h, place de l’Hôtel de ville au Havre.
Le samedi 16 janvier à 15h, devant l’Hôtel de ville de Cannes.
Le samedi 16 janvier à 15h, place de la France à Poitiers.
Le samedi 16 janvier à 15h, devant la préfecture de Bourg-en-Bresse.
Le samedi 16 janvier à 15h, du carrefour rue Jean Hus / rue Léonce Demalvilain à la sous-préfecture à Saint-Malo.
Le samedi 16 janvier à 15h, place Jean-Jaurès à Saint-Etienne.
Le samedi 16 janvier à 15h place Aristide Briand à Lorient.
Le samedi 16 janvier à 15h, place de la République à Châteauroux.
Le samedi 16 janvier à 15h, sur le parvis du théâtre à Pont-Audemer.
Le samedi 16 janvier à 15h, devant la préfecture de Bourg-en-Bresse.
Le samedi 16 janvier à 15h, place de la préfecture au Mans.
Le samedi 16 janvier à 16h, place de l’Amérique latine à Saint-Nazaire.
Le samedi 16 janvier à 16h, place Verdun devant la préfecture à Grenoble.
Le samedi 23 janvier à 11h30, place Charles de Gaulle à Royan.
Le samedi 23 janvier à 14h30, sur l’esplanade du port de Vannes.
Le samedi 23 janvier à 15h, devant les halles de Concarneau.
Le samedi 30 janvier à 13h place de la République à Paris.
Le samedi 30 janvier à 10h, place de l’Opéra à Toulon.
Le samedi 30 janvier à 10h30, place St Roch en direction de la préfecture, à Mont de Marsan.
Le samedi 30 janvier à 10h30, Halle de Villote, à Foix.
Le samedi 30 janvier de 10h30 à 12h, place du Balat à Murat.
Le samedi 30 janvier à 10h30, sous l’arbre de la liberté place André Maurois, à Périgueux.
Le samedi 30 janvier à 10h30, statue Duperré à la Rochelle.
Le samedi 30 janvier à 10h30, place aux Fleurs à Dole.
Le samedi 30 janvier de 10h30 à 12h00 au marché de Rocabey (angle du Bld de la Tour d’Auvergne et de la rue Jules Ferry), puis de 15h00 à 16h30 rue de la Saulaie (près du magasin Cultura / ZA La Madeleine), à Saint-Malo.
Le samedi 30 janvier à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 30 janvier à 11h, devant la sous-préfecture de Millau.
Le samedi 30 janvier à 11h, parcours : devant la préfecture – Comédie – parvis de l’Hôtel de ville à Montpellier.
Le samedi 30 janvier à 11h, devant la préfecture à Limoges.
Le samedi 30 janvier à 11h, place de la préfecture à Rodez.
Le samedi 30 janvier à 11h, place de la mairie à Abbeville.
Le samedi 30 janvier à 13h30, haut des allées Jean Jaurès à Toulouse.
le samedi 30 janvier à 14h, place de Verdun à grenoble.
Le samedi 30 janvier à 14h, porte de Paris à Arras.
Le samedi 30 janvier à 14h place Franklin à Mulhouse.
Le samedi 30 janvier à 14h, porte de Paris à Lille.
Le samedi 30 janvier à 14h, devant la gare SNCF à Nice.
Le samedi 30 janvier à 14h, place de la libération à Dijon.
Le samedi 30 janvier à 14h, place St Pierre à Mâcon.
Le samedi 30 janvier à 14h, porte de Paris à Poitiers.
Le samedi 30 janvier à 14h, à la mairie d’Avranche.
Le samedi 30 janvier à 14h, place Ducale à Charleville-Mézières.
Le samedi 30 janvier à 14h, place de la République à Strasbourg.
Le samedi 30 janvier à 14h30, place du 11 novembre à Laval.
Le samedi 30 janvier à 14h30, parvis des Nefs à Nantes.
Le samedi 30 janvier à 14h30, esplanade du port Villiers (statue Niepce) à Chalon-sur-Saône.
Le samedi 30 janvier à 14h30, place des Eléphants à Chambéry.
Le samedi 30 janvier à 14h30, place Viète à Fontenay-le-Comte.
Le samedi 30 janvier à 14h30, palais de justice à Saintes.
Le samedi 30 janvier à 14h30, place Maginot à Nancy.
Le samedi 30 janvier à 15h, place Saint-Michel à Quimper.
Le samedi 30 janvier à 15h, devant la gare SNCF à Cannes.
Le samedi 30 janvier à 15h, place Jules Ferry à Jean Jaurès à Saint-Etienne.
Le samedi 30 janvier à 15h, devant la préfecture de Bourg-en-Bresse.
Le samedi 30 janvier à 15h, place St-Nicolas à Coutances.
Le samedi 30 janvier à 15h, place de Jaude à Clermont-Ferrand.
Le samedi 30 janvier à 15h, place de la préfecture au Mans.
Le samedi 30 janvier à 15h, devant la sous-préfecture de Montbard.
Le samedi 30 janvier à 15h, place de l’Hôtel de ville au Havre.
Le samedi 30 janvier à 15h, place Sainte Croix, sous la halle, à Bernay.
Le samedi 30 janvier à 15h, place des droits de l’Homme à Saint-Nazaire.
Le samedi 6 février à 10h30 devant l’arbre de la Liberté à Périgueux.
Le samedi 6 février à 15h devant les halles à Concarneau.
Le samedi 13 février à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 13 février à 14h, place de la République à Strasbourg.
Le samedi 13 février à 15h place Saint Michel à Quimperlé.
Le samedi 20 février à 11h, esplanade Jean-louis Frot à Rochefort.
Le samedi 20 février à 15h, place Aristide Briand à Lorient.
Le samedi 20 février à 15h devant les halles de Concarneau.
Le samedi 27 février à 10h30, devant l’arbre de la Liberté à Périgueux.
Le samedi 27 février à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 27 février à 14h, place Coimbra à Poitiers.
Le samedi 27 février à 14h, place du Port-Villiers à Chalon-Sur-Saone.
Le samedi 6 mars, à 11h sur l’esplanade Jean-Louis Frot, à Rochefort.
Le samedi 6 mars à 15h, devant les halles de Concarneau.
Le samedi 13 mars à 10h30, place Jeanne Hachette à Beauvais.
Le samedi 13 mars à 10h30, place Saint-Roch à Mont-de-Marsan.
Le samedi 13 mars à 10h30, devant l’arbre de la liberté place André Maurois à Périgueux.
Le samedi 13 mars à 11 heures, place de la mairie à Abbeville.
Le samedi 13 mars à 11h, place de la mairie à Sète.
Le samedi 13 mars à 11h, place Zeus à Montpellier.
Le samedi 13 mars à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 13 mars à 12h, place d’Aine à Limoges.
Le samedi 13 mars à 12h, au théâtre de verdure, à côté de la salle Pierre Mendes France à Nogent-le-Rotrou.
Le samedi 13 mars à 14h, place A. Bernard à Toulouse.
Le samedi 13 mars à 14h, place Franklin à Mulhouse.
Le samedi 13 mars à 14h, place de la Victoire (Castillet) à Perpignan.
Le samedi 13 mars à 14h, devant la préfecture à Gap.
Le samedi 13 mars à 14h, place Bellecour à Lyon.
Le samedi 13 mars à 14h30, devant la préfecture de Bourg-en-Bresse.
Le samedi 13 mars à 14h30, place du Général De Gaulle, à Béziers.
le samedi 13 mars à 15h, place Saint-Michel à Quimperlé.
Le samedi 13 mars à 15h, place Saint-Michel à Quimper.
Le samedi 13 mars à 15h30, place de la République à Caen.
Le mardi 16 mars de 16h à 18h devant le Sénat, square Francis Poulenc à Paris, et en régions :
Le mardi 16 mars à 11h30, devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
Le mardi 16 mars à 12h, devant la préfecture de Strasbourg.
Le mardi 16 mars à 12h, place de la Liberté à Toulon.
Le mardi 16 mars à 12h, devant la place de la République de Strasbourg.
le mardi 16 mars à 12h30, devant la préfecture à Marseille.
Le mardi 16 mars à 13h, devant la préfecture de Rouen.
Le mardi 16 mars à 13h, devant la préfecture à Laval.
Le mardi 16 mars à 16h, devant la sous préfecture de Chalon sur Saône.
Le mardi 16 mars à 16h, devant la sous-préfecture de Saint-Malo.
Le mardi 16 mars à 16h, place Saint-Nicolas à Coutances.
Le mardi 16 mars à 16h, square Francis Poulenc (face au Sénat) à Paris.
Le mardi 16 mars à 16h30, devant la préfecture à Nantes.
le mardi 16 mars à 17h, devant la préfecture de Châteauroux.
Le samedi 20 mars lors des marches des collectifs de familles et victimes de violences policières, notamment celle qui se déroulera à Paris à 13h de la place Edmond-Rostand vers Bastille.
Le samedi 20 mars à 10h30, place de la République à Sens.
Le samedi 20 mars à 11h, devant la préfecture de l’Isère place de Verdun à Grenoble.
Le samedi 20 mars à 11h, esplanade Jean-Louis Frot.
Le samedi 20 mars à 11h devant le théâtre de l’Union à Limoges.
Le samedi 20 mars à 11h, place de la préfecture au Mans.
Le samedi 20 mars à 11h, square Charles de Gaulle à Toulouse.
Le samedi 20 mars à 12h, au théâtre de verdure, à côté de la salle Pierre Mendes France à Nogent-le-Rotrou.
Le samedi 20 mars à 13h place de la République à Strasbourg.
Le samedi 20 mars à 13h, place Edmond-Rostand à Paris.
Le samedi 20 mars à 13h30, esplanade Charles De Gaulle à Rennes.
le samedi 20 mars à 14h, Vieux Port à Marseille.
Le samedi 20 mars à 14h, place du Théâtre (Opéra) à Toulon.
Le samedi 20 mars à 14h, à Annecy (Pâquier).
Le samedi 20 mars à 14h, place de la Libération à Dijon.
Le samedi 20 mars à 14h, place Garibaldi à Nice.
Le samedi 20 mars à 14h, stade de la Madeleine à Poitiers.
Le samedi 20 mars à 14h30, place du palais de Justice à Chambéry.
Le samedi 20 mars à 14h30, place Saint-Pierre à Mâcon.
Le samedi 20 mars à 14h30, palais de Justice de Rouen.
Le samedi 20 mars à 14h30, place Semard (place de la gare) à Chalon sur Saône.
Le samedi 20 mars à 15h, place Gambetta à Montbard.
Le samedi 20 mars à 15h esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.
Le samedi 27 mars à 11h, esplanade Jean-Louis Frot à Rochefort.
Le samedi 27 mars à 11h, devant l’entrée de la préfecture rue Réaumur à La Rochelle.
Le samedi 27 mars à 10h30, sous l’arbre de la liberté à Périgueux.
Mardi 30 mars à 17h30, place Tourny à Périgueux.
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Actualités
05.11.2020 | « L’obsession sécuritaire » Lire le communiqué de la LDH
8.11.2020 | « Une proposition de loi Sécurité globale contre la liberté de la presse » Lire le communiqué commun
9.11.2020 | « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » Lire la tribune signée par la LDH
11.11.2020 | « Police partout, images nulle part » Lire la tribune signée par la LDH
12.11.2020 | « Contre la loi Sécurité globale, défendons la liberté de manifester » Communiqué de L’Observatoire des libertés et du numérique, dont la LDH est membre
13.11.2020 | « Proposition de loi relative à la sécurité globale : la CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques » Communiqué de la CNCDH, dont la LDH est membre
13.11.2020 | « Pour la liberté d’informer et d’être informé ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide ! » Appel à rassemblement le 17 et le 21 novembre
16.11.2020 | « Loi Sécurité globale : la France rappelée à l’ordre par l’ONU » suite à sa saisie par la LDH. Lire le communiqué de la LDH
17.11.2020 | « La police est une force publique, sa publicité est la sauvegarde du peuple » Lire la lettre ouverte des observatoires citoyens des libertés publiques aux députés
18.11.2020 | « PPL Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée lors du rassemblement pour le droit à l’information » Lire le communiqué commun signé par la LDH
23.11.2020 | « Retour sur les rassemblements du 21 novembre » Lire le communiqué de la Coordination StopLoiSécuritéGlobale, dont la LDH est membre
26.11.2020 | « Lettre ouverte de la Coordination pour la Marche des libertés à M. Lallement » Lire la lettre de la Coordination, dont la LDH est membre
26.11.2020 | « Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en France » Lire l’appel signé par la LDH
2.12.2020 | « Retrait de la loi Sécurité globale : Marche des libertés et des justices le 5 décembre » Lire le communiqué de la coordination, dont la LDH est membre
7.12.2020 | « Poursuivons la mobilisation jusqu’au retrait » Lire le communiqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
24.12.2020 | « Mobilisons-nous les 3, 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides » Lire le communiqué de la coordination, dont la LDH est membre
12.12.2021 | « Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier » Lire le communiqué de la coordination, dont la LDH est membre
16.01.2021 | « 200 000 personnes reprennent la Marche des libertés » Lire le communiqué
27.01.2021 | « Nouveaux rassemblements pour les libertés ce samedi 30 janvier partout en France » Lire le communiqué
29.01.2021 | « Pour toutes les libertés ! Mobilisons-nous samedi 30 janvier » Lire le communiqué
01.02.2021 | « Partout en France : fêtes et rassemblements pour les libertés face au gouvernement » Lire le communiqué commun
04.02.2021 | « Pour la démocratie, contre les lois liberticides » Lire le communiqué commun
30.03.2021 | « Sécurité globale : l’exécutif et le législatif contre les libertés fondamentales » Lire le communiqué commun
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