Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique migratoire d’accueil (Ucij) a appelé à se mobiliser, le 11 décembre 2023.
L’intérêt de ce rassemblement statique était d’interpeller les députés, entrer en contact avec eux et échanger sur la teneur des mesures prévues par leur projet de loi et leurs conséquences pour les personnes concernées. Il était également prévu d’organiser, pendant ce rassemblement, une conférence de presse réunissant journalistes, députés, et militants associatifs.
Aussi, le 6 décembre 2023, les membres des associations dudit collectif ont déclaré un rassemblement le lundi 11 décembre 2023 de 12h30 à 16h30 « dans le cadre du passage de la loi « immigration » à l’Assemblée nationale », devant l’Assemblée nationale, place Edouard Herriot, à Paris.
Le 8 décembre 2023, les services de la préfecture de police ont, sans raison apparente, proposé aux organisateurs de procéder au rassemblement non pas place Edouard Herriot, mais place Vauban, soit à 1,3 kilomètre de l’Assemblée nationale. Nos organisations ont refusé cette proposition non motivée, dès lors qu’elle ne permettait pas d’atteindre l’objectif recherché à savoir l’interpellation et l’échange avec les députés.
Par un arrêté en date du 8 décembre 2023, le préfet de police a donc interdit ce rassemblement et, le lendemain, la LDH, avec l’union syndicale Solidaire, a saisi le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.
Le 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a jugé que le préfet de police avait porté atteinte à la liberté de manifester de façon grave et manifestement illégale et a suspendu ainsi l’exécution de son arrêté.
