Communiqué du REMDH
EuroMed Droits est profondément préoccupée par les informations selon lesquelles le gouvernement israélien décourage fortement l’UE et ses États membres de financer des organisations de défenses des droits humains basées en Israël. Les organisations prises pour cibles sont des organisations de défense des droits humains respectées et reconnues internationalement, dont des membres d’EuroMed Droits tels qu’Adalah et B’tselem. Le gouvernement israélien menace d’introduire une législation prévoyant des restrictions rigoureuses sur le financement de ces organisations par les gouvernements européenssi ces derniers ne renforcent pas leurs contrôles. L’UE et ses États membres doivent résister et respecter leur engagement à protéger et promouvoir une « société civile dynamique et indépendante », notamment via l’accès aux fonds de l’UE comme prévu dans ses orientations relatives à la liberté d’expression.
Au cours des derniers mois, le contrôle exercé sur les ONG de défense des droits humains basées en Israël a été renforcé, notamment au moyen de campagnes de diffamation dirigées par des ministres contre certaines ONG qui avaient documenté les violations commises lors des opérations militaires de l’année dernière. Ces campagnes sont accompagnées de la réintroduction à la Knesset du projet de loi visant à qualifier les ONG israéliennes recevant plus de 50 000 dollars de financement d’entités publiques étrangères d’« ONG étrangères » et à les taxer à hauteur de 37 %. Ce projet de loi est fondamentalement discriminatoire et constitue une violation directe du droit à la liberté d’association et d’expression.Dans le même temps, le gouvernement israélien continue de soutenir les activités des organisations en faveur des colonies israéliennes illégales. L’UE devrait publiquement exhorter Israël à retirer son projet de loi sur les ONG et à s’abstenir d’introduire et de promulguer des lois qui restreignent l’espace de la société civile. L’UE devrait en outre veiller à ce que les organisations en faveur des colonies ne bénéficient d’aucun financement européen.
Dans sa politique envers les citoyens palestiniens d’Israël, le gouvernement actuel cherche également à limiter l’espace démocratique de ceux qui expriment des opinions dissidentes. Récemment, la Knesset a interdit à une délégation du Parlement européen de participer à une réunion à la Knesset avec des représentants de la minorité arabe. Ce refus s’inscrit dans le contexte des mesures généralisées contre la minorité palestinienne. En amont des élections israéliennes du 17 mars, plusieurs ministres représentés au sein du gouvernement actuel ont adopté un discours raciste et ont tenté de disqualifier les représentants de la minorité palestinienne.
Ces mesures révèlent la volonté des autorités israéliennes de limiter l’autonomie et l’indépendance de la société civile et constituent une régression préoccupante des valeurs démocratiques.
L’UE a subordonné le développement de ses relations avec Israël au respect de valeurs partagées et s’est engagée à renforcer les capacités des organisations de la société civile. Elle doit rappeler au gouvernement israélien ses responsabilités en ce domaine et l’appeler à mettre un terme aux campagnes de dénigrement et au harcèlement financier contre les organisations de la société civile.
Bruxelles, le 4 août 2015
